Les Lois Garantissent Elles La Liberté

pas déroger à une loi car elle est d'un rang inférieur dans la hiérarchie des normes.(seulement si la loi est impérative car la coutume est dans la hiérarchie inférieure) (cela ne supprime pas la possibilité d'écarter, par un usage contraire, les lois supplétives) B) Les principes généraux du droit. -La reconnaissance de PGD vise à garantir une certaine conception des valeurs sociales. (se sont développer avec le nazisme : contraire aux valeurs fondamentales de la société(tuer les juifs dans

étatique. Il comprend les trois pouvoirs classiques : législatif, exécutif et judiciaire. Les grandes décisions de la gouvernance du pays une fois prise par ces trois pouvoirs (Parlement, Conseil des ministres, Conseil Supérieur de la Magistrature), elles sont exécutées par l’Organes d’exécution : l’Administration publique ou Grands Services publics ou Départements ministériels. Ainsi, disons-nous si dès le départ la démocratie était un idéal à atteindre, depuis la démocratie athénienne, la démocratie

soit inscrit à l'ordre du jour et après il faut la voter mais la plupart ne sont jamais votées. Révision de 2003 sur révision territoriale émane de la proposition de raffarin pareil pour la parité ou quinquennat qui deviennent après des projets de lois. Art 85 pour la communauté africaine ( lors de la décolonisation on utilise l'art 85 pour accorder l'indépendance) ► projet de loi constitutionnelle émane du gouvernement qui propose au président (1). Si président pas d'accord on arrête la.

existaient mais elles ne pouvaient agir que dans un Cadre Juridique (C'est-à-dire en respectant des règles) ____________________________________________________________ _ La Vie Politique s’organise autour de Principes Fondamentaux qui fondent :
«UN ETAT DEMOCRATIQUE» -Régime démocratique
Ex : -Consultation d’Opinion
 -Désignation représentant parfois élection 
 -Délibération aux seins des assemblés
 -Reconnaissance des libertés nécessaires a toute Vie politique
Ex : Liberté Opinion de réunion

inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Reconnaissant que les Nations Unies, dans

agrégation de peuples, de communauté nationale sous un pouvoir de celui de l'empereur d'Autriche-Hongrie. Il y a l'intérieur des autrichiens, des slovènes, des tchèques, des slovaques etc .. et toutes ces population sont rattachées au même pouvoir. Elles vont revendiquées leur indépendance. La Tchécoslovaquie s'est posée la question du maintien d'un seul même état, lorsqu'elle a retrouvé sa pleine indépendance. Elle s'est séparée en deux communautés nationales B) Les éléments constitutifs d'une

moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois. I- une conception libérale de l'Etat (l'Etat étant le cadre moderne dans lequel s'exerce le pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) : Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes

aussitôt dans une pseudo-science. Mais ceci supposerait que c’est dans un deuxième temps seulement que l’on met en œuvre une application de ces idées aberrantes par une forme de contrainte plus ou moins dure. Ceci supposerait une nouvelle fois la liberté et le désastre encouru par la réalité dans cette opération serait alors largement dépendant du contenu véhiculé par l’idéologie. Cette vision des choses méconnaît et minimise grandement selon Arendt, à la fois la nature des régimes totalitaires,

sectes se caractérisent comme une communauté fermée, d'intention spiritualiste, où des guides, des maîtres exercent un pouvoir absolu sur les membres. Elles présentent une façade idéologique attrayante. De même, le groupe sectaire prétend détenir le modèle absolue de la vérité et du progrès. Les contraintes imposées par la secte sont énormes. Elles sont souvent liées à la pression psychologique du groupe. Cela est à l'origine de la fermeture de l'adepte au monde qui l'entoure. Il est plus facile

d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation) des normes internes et internationales ▫ Schémas des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55 de la Constitution (Titre VI), article ▫ Doc. n°1 88-1 (in Titre XV) Cons