Les Lois Memorielles

Le droit à la sûreté 5a. Le juge judiciaire, alibi ou garant effectif. 5b. L’enfermement des personnes atteintes d’une maladie mentale 6. Les libertés de l’esprit 6a. La fin justifie les moyens. 6b. Liberté d’expression et lois mémorielles Bibliographie de libertés et droits fondamentaux IEJ – Nantes Sylvie Grunvald – Claire Saas 2013 Dictionnaire des droits de l’homme, sous la direction de Joël Andriantsimbazoniva, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials

parlementaire. Il applique une politique d’exclusion à l’égard des individus jugés « nuisibles », au premier rang desquels les Juifs. Politique : Le 3 octobre, un statut discriminatoire des Juifs de nationalité française, imitant les lois raciales allemandes de 1935 (dites lois de Nuremberg), marque le début d'une persécution qui prendra une dimension tragique à partir de 1942, avec les rafles et les déportations massives. Une des celles plus importantes est : La rafle du Vel d’hiv. Cette doctrine de

femmes; 9000 fusillé ) puis l'épuration légale (jugements des responsables ) -> procès de Laval. Pétain condamné a mort, puis à perpétuiter. Epuration légale contre les collaborateurs et dillateurs. Puis des lois d'amnistie seront voté dans la difficulté pour les délits secondaires. > Le mythe d'une France " résistancialiste " s'écrit pour les communistes et De Gaulle, toute la France était résistante. b) Des mémoires concurentes et refoulé > Dans

nation et contribution nationale en favr des fçais rapatriés. C’est une répse à la loi Tobira. Article 4 : Programme scolaire fçais reconnait les bienfts de la colonisation. C’est à partir de cette loi que chez historiens il y a débat : loi mémorielle et question vive à cse de l’article 4. Qcq i gène historien ? En 1903, commission à l’initiative de Jaurès et historiens pr financer recherches sr R-F et sr les sources de la R-F. a disparu après le bicentenaire. Le ministère a le dt d’intervenir

pour préparer l'action de De Gaule. C'est le second de Pétain, Pierre Laval, qui aurait le mauvais rôle. Laval aurait influencé Pétain et aurait profité de sa vieillesse. C/ la construction d'une mémoire officielle gaullistes Dès 1951 et 1953, des lois d'amnistie on vider les prisons des collaborateurs. En 1958, une crise politique lié à la guerre d'Algérie, ramène De Gaule au pouvoir. Dès lors on va exalter le mythe de l'unité nationale pour surmonter les difficultés de la guerre d'Algérie. De grande

juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat de droit, c’est le gouvernement des lois, non des hommes. Conception allemande fondé au 19eme siècle : conception de l’Etat de droit purement formelle. Ordre de contrainte hiérarchisé. EX le 3eme Reich était un Etat de droit. Conception anglaise, « Rule of Law » John Locke respecte certaines

(génocide arménien pendant la 1°GM / Juifs et Tziganes 2°GM) qui imposent l'enjeu de mémoire face à ce nouveau crime : le crime contre l'humanité. Que furent les 2 conflits mondiaux ? Quelles en ont été les conséquences ? Quels en sont les enjeux mémoriels ? La Première Guerre Mondiale 1914 - 1918 Les origines du conflit : – hostilité franco-allemande : la France a perdu l'Alsace et la Moselle en 1870, l'esprit revanchard de la population souhaite récupérer ces 3 départements – deux systèmes d'alliances

d’ailleurs aux orientations de l’école méthodique de Langlois et Seignobos, celui de l’établissement critique des sources. En second lieu, l’événement est pris à l’intérieur de schèmes explicatifs qui le mettent en corrélation avec des régularités, des lois. Ce second moment tend à subsumer la singularité de l’événement sous le registre de la loi dont il relève, au point d’être aux limites de la négation de l’événement. On peut y reconnaître l’orientation de l’école des Annales. A ce second stade de l’analyse

sont doubles : la réflexion renvoie à la construction de soi-même comme sujet libre par l'expérience qu'il fait du temps mais aussi à l'identité d'un sujet collectif ( Etat, nation, communauté politique ou sociale) qui se construit par blessures mémorielles, événements historiques et capacité politique de se donner un destin.Bien prendre garde aussi à envisager le passé et l'avenir par rapport au présent, puisque les trois dimensions temporelles sont indissociables même si le présent n'est pas explicitement

programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Première annuité du budget triennal 2013-2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 consolide l'ensemble des droits des anciens combattants et inaugure une séquence mémorielle intense, dans un contexte budgétaire contraint. Ce budget participe au nécessaire redressement des finances publiques, mais sans remise en cause de ses missions ni de ses objectifs. Le budget 2013, hors pensions, s'élève à 2 929 M€, en diminution