Les Lois Memorielles

la violence punie par amende de 5e classe selon l’article 625-7 du code pénal. - ou encore l’existence d’une loi mémorielle qui réprime les contestations relatives aux crimes contre l’humanité de la shoah : la loi Gayssot. Conclusion : la liberté d’expression est une liberté ayant une place importante en France. De son passé de revendication elle est désormais protégées par plusieurs lois. Malgré son caractère fondamental elle fait l’objet de nombreux débats et a certaines limites.

entreprise), dont les vérités sont révisables. D'où des polémiques quand les versions s'afrontent dans les médias : c sont alors utilisées les expressions « lieu de mémoire »2, « devoir de mémoire », « construction mémorielle », « loi mémorielle », « excès mémoriels », ou « instrumentalisation mémorielle ». Ces mémoires peuvent servir de sujet d'étude pour l'historien, qui peut y apporter un travail critique, mettant en lumière les oublis et confrontant les discours et les faits. Les mémoires sont donc des

contexte extrêmement tendu. L'objectif de De Gaulle est donc de réconcilier les français en mettant fin au régime de Vichy, en restaurant la République et la démocratie. Il souhaite repartir de zéro en choisissant de nouveaux hommes politiques, nouvelles lois et nouveaux partis. Cependant, les français n'écoutent pas cet appel à l'unité national et veulent régler leurs comptes en faisant justice eux même : la France connaît une épuration sauvage càd une traque et un châtiment expéditif des personnes accusées

En 1945, la plupart des Français souhaite oublier les difficultés liées à l'Occupation. Après la période d'épuration (10 000 morts), la question de la mémoire et des responsabilités est rapidement remplacée par l'urgence de la reconstruction. Des lois d'amnistie sont votées dès 1947. En 1953, l'une d'entre elles vise les Alsaciens enrôlés de force dans l'armée allemande (les « malgré-nous ») qui ont participé au massacre de 642 civils à Oradour-sur-Glane en 1944. Le général de Gaulle, qui est au

que leur sacrifice a été volontaire2. Le devoir de mémoire a été reconnu officiellement dans certains cas, à travers des déclarations officielles et des textes de loi (lois mémorielles) à partir de la fin du xxe siècle. En singularisant la mémoire des victimes de la barbarie nazie par rapport aux autres devoirs de mémoire, ces lois ont provoqué un débat entre les historiens et des associations représentant différentes populations victimes. Le devoir de mémoire consiste d'abord à reconnaître la

Valeur morale * Valeur morale dont le but est d’établir les mœurs publiques. * Sorte de symbole, modèle pour les Hommes et les autres Constitutions républicaines. * Reste la référence entres toutes les autres Déclarations car la mémoire mémorielle et ancrée dans les esprits Document 11 : A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé. + Document 12 : Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel. Transition : La DDHC est tout de même sujette à de nombreuses discussions

organisation (travail des historiens) 1 4 « devoir de mémoire » Exigence de se souvenir, pour rendre hommes aux victimes, ne pas oublier et ne pas reproduire les mêmes erreurs 0,5 5 «  ce qui, hier, n'a pas été fait » Référence à l'épuration légale et aux lois d'amnistie. Fait que des responsables, hauts fonctionnaires de Vichy, ont été libérés rapidement ou jamais inquiétés, et ont fait de belles carrières (Bousquet, Papon). 2 6 «  sans plus attendre » - volonté des gouvernements jusqu'ici de freiner

Londres et que les années 1940 à 1945 n’ont été qu’une parenthèse qu’il est urgent de refermer. De plus, De Gaulle avait annulé, lorsqu’il dirigeait le Gouvernement Provisoire de la République Française (entre 1944 et 1946), tous les décrets et les lois pris par le Régime de Vichy. Pour lui comme pour les partis de la résistance, ni la France, ni la République, ni la société française dans son ensemble ne peuvent être tenus pour responsables de la politique de collaboration de Vichy. Il déclare que

période est beaucoup plus complexe qu'on pouvait le croire entre 1950 et 1960. Plus le temps passe et plus il y a de conflits mémoriels. Aujourd'hui encore, des groupes restent insatisfaits : Tziganes ou STO qui se sentent délaissés par la République. Ouverture : Les questions soulevées par le débat sur les lois mémorielles (cf feuille annexe 1 voir cours) - Ces lois limitent-elles la recherche et donc la liberté des historiens ? (liberté d'expression) - La loi ; les politiques doivent-ils

de tirer le vrai du faux. Il est ainsi important pour l'historien de varier ces sources et de les examiner avec du recul sans influences extérieures. Depuis le début des années 1990, le Parlement établit des lois en France sur la mémoire. Certains historiens parlent alors des « loi mémorielles » et réclament la non intervention du Parlement français dans l'écriture de l'Histoire afin de conserver l'authenticité de celle-ci. A ce compte, les enjeux politiques sont la plus grande menace pour les historiens