Les Lois Nont Elles Pour But Que La Sécurité

droit). le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme, mouvement consistant en l’adoption de Constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique et pour garantir les libertés des citoyens. Il s’agit de mettre en place une nouvelle Constitution dès que le pouvoir en place change, elle constitue donc un symbole très fort pour les peuples qui se libèrent. Par ailleurs

v INTRODUCTION Chapitre 1 1.1 Contexte L'on estime qu'il y a dans le monde au moins un million d'enfants1 privés de liberté pour avoir été en conflit avec la loi. Ces enfants ont pu avoir affaire aux autorités chargées de l'application des lois pour d'innombrables raisons. S'ils se sont trouvés en conflit avec la loi, c'est fréquemment parce qu'ils ont commis une infraction, y compris des infractions à caractère politique ou des infractions propres à leur statut de mineur (ou délit d’état)

beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui

pose a present est celle de savoir ce qui est réelement le droit. Section 1 La notion de droit. La vie est encadrée par des régles ,par des normes , le comportement humain est régit dans ce sens par rapport a l'attitude qu'il a dans la societée , le but est de normaliser le comportement humain , si il est encadré par le droit il l'est également par d'autres régles comme la morale ou la religion. La question qui se pose est celle de l'identification de la regle de droit I) l'indetification de la regle

sanctionnateur est emprunte a oudot ou nerson, la seule fonction des droits proceduraux est de garantir l’application effective des droits susbstantiels &2 les caracteristiques de la procedure civile un droit imperatif : la procedure civile a comme but l’organisation du service public de la justice, l’egalite de citoyens et est donc imperative. Cependant il peut y avoir un cote protecteur, car s’il est imperatif il reste une place pour la conventionalite puisqu’on peut amenager l’excercice de leur

injuste cette expression pe aussi etre use de façon plus gneral pour attirer l'attention sur deux pb - le système fiscal fçais ne serait qu'une accumulation d'impot multipole et divers - il est a longueur d'année retoucher par le legislateur au grè des lois de fi initialet et rectificatives exemple ressent illustre la complexité du droit fiscal le plus connu est la taxe pro en effet en 1975 la patente a été remplacée par cette taxe et depuis 1975 cette imposition qui touche l'eses n'a cessé e d'etre

belle famille A mes chers parents: A mon père qui a toujours encouragé et soutenu moralement. A ma mère qui a éclairé mon chemin et qui m’a encouragé et soutenu toute au long de mes études A mes sœurs Sameh & Sana qui mont énormément supporté et qui nont jamais cessé de me soutenir. Je dédie ce travail à mon grand-père et grand-mère en priant Dieu le tout puissant de vous procurer santé, miséricorde et longue vie. AZOUZI MAROUENESommaireRésumé ......................................................

l'Etat, Collectivités locales, et UE. La caractéristique et majeure est qu'elle rassembles relations financière obligatoire pour l'Etat les citoyens et ses contribuable. Mais y rajoute également les prélèvements sociaux. Or la caractéristique de la sécurité sociale, c'est qu'il ne s'agit par d'un organisme public, et relève du droit privé pour une grande part. D'un point de vu économique , peut importe, elle est rendue obligatoire par décision du législateur. Ca existe pour pouvoir calculer le taux

Objectif : regarder à différentes échelles ce qui se passe ailleurs Aujourd'hui, les phénomènes politiques se déroulent de façon intéractive entre différents Etats et à différentes échelles : nationale, locale, régionale (groupe de pays), mondiale. But : comparer ce qui se fait dans différents endroits prendre conscience de la diversité des phénomènes politiques Comparer les régimes politiques : approche en faveur de la démocratie minoritaire. On peut comparer les civilisations culturelles, les

juridiques indiquent un modèle de conduite et ont pour but de réglementer les rapports au sein de la société, et au final le droit constitue la règle du jeu social; si on vit seul pas besoin du droit, mais a partir du moment ou il y a société, au moins a deux, il faut avoir des règles pour pouvoir organiser cette vie. le droit est là pr organiser la vie en société, dont le but est quelle soit harmonieuse en équilibre et conférer a tous de la sécurité; mais on comprend qu’il existe d’autres normes :