Les Lumières Ont Combattus Pour Légalité Des Citoyens

agent, délinquant Juges pénaux = juges répressifs (pareil pour texte) Pénalisation = un acte qui était légal devient une infraction Dépénalisation = un acte était une infraction et devient légal Le législateur crée des incriminations mais le citoyen fait des infractions Introduction On verra dans le chapitre 1 le phénomène criminel, les facteurs du crime, et la lutte de la criminalité. Dans le chapitre 2, on verra le droit criminel, qu’est-ce que c’est, son contenu, son particularisme etc…

jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchique

multimédia en ligne)* Manfred Overmann I. Introduction La colonisation est caractéristique du 19ème siècle, la décolonisation du 20ème siècle. Culturellement, la France est le pays du cartésianisme, de la laïcité et le berceau du Siècle des Lumières qui a influencé les révolutions américaine puis française et a promulgué les droits de l’homme. Mais pendant des siècles la France a aussi été un pays colonisateur qui a soutenu l’esclavage et l’oppression des peuples. Actuellement la colonisation

pénale : un comportement incriminé (principe de légalité criminelle), un délinquant (co-auteur, le complice et l'investigateur) et une intention criminelle (la culpabilité et l'imputabilité). Procureur de la République saisit d'un fait brut l'objectif étant de savoir si on peut sanctionner ou pas ? Paragraphe 1 : Le principe de légalité criminelle = comportement incriminé. Pour qu'il y ait responsabilité pénale au regard du principe de la légalité criminelle il faut trois éléments : constater un

le phénomène criminelle c’est la prévention et la certitude de la sanction. L’importance n’est pas de réprimer mais d’être sur que le délinquant soit sanctionné, le but pour B est d’empêcher pour le coupable de causer des dommages pour aux autres citoyens, et de dissuader les éventuelles autres futurs coupables. C’est le législateur qui doit def les peines et elles doivent être les mêmes pour tout le monde. Jérémy Bentham estimait au contraire que seul le juge pouvait rendre la sanction proportionner

la commission européenne des droits de l’homme. Si la violation de la convention est imputable à une autre personne privée, la victime ne peut l’attraire devant la cour de Strasbourg. Néanmoins, comme la convention fait partie intégrante de la légalité que le juge national doit faire respecter, il n’est pas exclu qu’il en applique directement les dispositions, sur un plan « horizontal », dans un contentieux interindividuel. B) _Le principe de l primauté de la convention et de subsidiarité du

loi des XII Tables. a) La loi des XII Tables Fondement du droit civil, celui qui par def. Est consacré aux citoyens romains (cives). Tradition: sa rédaction fut le résultat d'une campagne politique menée à partir de 462 par un tribun de la plèbe pr obtenir des praticiens que les limites de l'imperium consulaire soient fixées par la loi et qu'ainsi les droits de ts les citoyens soient reconnus. But: passer d'un régime d'arbitraire à un état de droit. Les praticiens cèdent en 454 et acceptent

nombres de réformes touchant le droit de la famille. Par ex en 1870: une loi supprime la puissance paternelle et l'a remplacé par l'autorité parentale (les deux parents exercent l'autorité sur l'enfant). Une loi de 1872 a consacré le principe de légalité entre les enfants, désormais les droit successoraux des enfants nés hors mariages sont identiques à ceux des enfants nés dans le mariage. En 1875, une loi a libéralisé le divorce en acceptant le consentement mutuel comme cause du divorce. Le droit

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

par la science positive, comme l'illustre la loi des trois États de Comte. Aujourd'hui, de nombreux scientifiques prônent l'athéisme (Dieu n'existe pas). Le rapport est en fait complexe entre la foi et la raison : même si on les oppose souvent (les Lumières critiquent la croyance aveugle), certains théologiens comme Saint Augustin ont voulu utiliser la raison pour éclairer la religion. Alain estime même que la religion est une simple expression métaphorique des concepts philosophiques. Toutefois, les