Les Manifestations De La Souveraineté étatique

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

dont les autres fixent les moyens qui pourrait être employés en vue de réaliser les buts étatiques. L’existence de l’Etat de droit induit que le pouvoir politique s’exerce par les lois et se soumette aux voies du droit juridictionnellement sanctionnées et organisées dans un réseau normatif et une hiérarchisation des normes, dans le but de conférer à l’individu une protection efficace contre l’arbitraire étatique. Il est donc indispensable de se munir d’une constitution et d’un contrôle de constitutionnalité

politique une justification à l’émergence de l’État en tant que forme d’organisation exerçant le pouvoir que les individus lui ont préalablement transféré. 2. La définition de l’État État : constitue le cadre du droit constitutionnel il est la manifestation de l'organisme politique d'une société et est juridique il s'agit d'une personne morale de droit public ( → qualification juridique). Le droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoirs

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

cette question, ce qu'on appellera la définition sociologique de l'Etat. Et on montrera les insuffisances de cette définition. On envisagera alors les compléments que les juristes estiment nécessaire d'y apporter pour une analyse affinée du phénomène étatique (Section 2). Cela nous conduira à en proposer une autre, plus rigoureuse bien que plus difficile à admettre tant elle heurte les idées reçues et la manière dont on se représente intuitivement l'Etat. Cette seconde définition nous conduira à préciser

trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit

aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Pourquoi parler d’une crise de l’Etat ? Comment

( Eglise et autres partis) « tranche après tranche , jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien » C’est donc la réduction de la société civile. En dehors de la société officielle, il y a peu de structures. Société civile : toutes les structures non-étatiques qui de la famille jusqu’aux associations et aux églises rassemble les individus autour d’opinions et d’activités communes. C’est l’ensemble des structures sociales indépendantes de l’Etat. Particularités : En Roumanie, Pologne, Bulgarie la prise

monarchies a une certaines prise de distance à ces prétentions hégémonique. C'est ainsi qu'en s'imposant contre le pape et l'empereur, ces monarchies vont s'émanciper sur un régime politique égalitaire. B. L'affirmation des États et des relations inter-étatique L'affirmation des États Ce qui conçoivent l’État comme un mode spécifique du pouvoir font remonté sont apparition au 12ème, d'abord en Angleterre puis au 15-16ème en France. Le terme même d’État apparaît sous la plume de Machiavel. Le prince a

fruit d’une longue évolution On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à partir de laquelle toutes les sociétés politiques ont progressivement évolué vers l’organisation démocratique et libérale que l’on peine cependant à parachever dans certaines régions du monde. L’Etat exprime