Les Manifestations De La Souveraineté étatique

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

Fédéral a) Fédéralisme par association  * L’Etat fédéral peut tout d’abord se former par association d’Etats unitaires souverains qui se regroupent (« l’union fait la force ») et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l’Etat fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union. * la fédération des États-Unis d’Amérique du Nord a succédé en 1787 à la Confédération qui avait été créée en 1776

volonté subjective des gouvernants. Il pense que c’est un sujet étatique qui est à l’origine du droit. Dugit pense que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état :

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

comportement. Les principes de la lex posterior et de la lex specialis sont également des principes généraux du droit international. Les autres sources du droit international : Les actes juridiques internationaux, actions ou omissions, peuvent être la manifestation de volonté d’un Etat. La notification est une déclaration qu’un Etat formule à l’égard d’autres Etats et qui entraîne des conséquences juridiques. La reconnaissance est l’acceptation d’un Etat de l’opposabilité à son égard d’une certaine situation

au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et

intervient dans le droit de ce pays et est donc applicable Ex : Protocole de Kyoto On définit donc le DIP comme tel : Les auteurs de la norme internationale sont uniquement les Etats, les organisations internationales, et parfois les collectivités non étatiques telles que le Saint Siège. En aucun cas les particuliers ne peuvent créer des normes de droit international. Le DIP est donc l'ensemble des règles non soumises au droit interne d'un Etat et adoptées de commun accord par : - 2 ou plusieurs Etats -

internationales sont les relations humaines qui débordent le cadre des frontières étatiques. Au sens strict, qui prévaut ici, ce sont des relations pour lesquelles les Etats s’efforcent d’ajuster leurs intérêts. Plus précisément, ce sont les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise des pouvoirs étatiques ou auxquels participent les acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes.     C’est un critère de localisation politique qui

retrouvent chez certains auteurs et elles insistent sur la légitimité du pouvoir tout en défendant l'idée selon laquelle c'est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. A) Thomas Hobbes T.Hobbes : il estime que l'homme est naturellement mauvais. Sans organisation sociale et étatique il applique la loi du plus fort. D'où l’intérêt du plus grand nombre de souscrire par résignation un contrat confiant le pouvoir à une autorité incontestable qui garantira l'ordre et la

Depuis le VIe siècle, le phénomène étatique est apparu comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. En effet, il est possible d’observer, de nos jours, qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde, à travers un certain nombre de grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines, les formes