Les Manifestations De La Souveraineté

(l’exercice de la raison sur l’organisation politique) La révolution de 1789 exprime cette croyance dans la capacité de la raison à organiser la vie sociale à côté voir même contre les règles de la coutume. L’écrit constitutionnel est donc la manifestation de la toute puissance de la raison humaine posée comme étant capable de faire table rase du passé et de reconstruire par sa seule logique une société. Deux thèses : * la constitution est la coutume (manière de faire habituelle) * la C

apportés la notion de république. Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma. Les Américains ont inventés le féodalisme et les libertés. Les Français avec leur déclaration de 1789, ont inventé la souveraineté de la nation, primauté de la loi, les droits de l’homme et du citoyen. 3. Est-ce que le D.C est un droit stable ? Au contraire, il est en mouvement perpétuel, puisqu’il doit s’adapter à la conjoncture internationale, à la conjoncture du

l’immigration des « travailleurs » et de leur famille.La concordance temporelle de ces deux thèmes va même pousser certains hommes politiques à faire du second (l’immigration) la cause du premier (l’exclusion des Français dit de « souche »). Deuxième manifestation de la crise : la financiarisation de l’économie sur les marché boursiers  Ces transactions financières mettent au premier plan de l’économie  le problème du financement de ses principaux acteurs : entreprises, ménages, État. Le financement devient

volontariste et La théorie objectiviste Définitions La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée, comme étant le droit La coutume selon la théorie objectiviste : la coutume comme une manifestation normative qui possède un fondement extérieur et supérieur a la volonté de l'Etat. Hypothèse : Montrer la place de l'Etat dans la formation coutumière. Premièrement, confirmer que la norme coutumière ne repose pas sur I ‘expression d'une volonté

et peut même être subit mais elle va finir par être accepté. Dans cette théorie, la construction de l'Etat sera lente, fragile parce que sujette à des retours en arrière. On va passer de là famille au clans, puis du village à la cité. Les 1er manifestations d'un Etat sont les minuscules état grec entre le 6ième et 4ième siècle avant J-C, qui vont servir à Platon et Aristote pour théorisé la cité idéale qui va préfiguré l'état moderne. Avec le changement d'échelle, l'état va prendre l'aspect d'empire

libre Arbitre : M. Max Huber La Haye, le 4 avril 1928 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928, par M. Max Huber, entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, dans le litige relatif à la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) 1 Un compromis relatif à l’arbitrage du différend concernant la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) a été signé par les Etats-Unis d’Amérique et les Pays-Bas le 23 janvier 1925. Le texte du compromis est ainsi conçu : « Les Etats-Unis d’Amérique et S. M. la

que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg

démocratie libérale met alors le doigt sur l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. Or ce principe même en France est fallacieux car le Président peut dissoudre l'Assemblé Nationale qui est l'une des incarnations de la souveraineté

ses limites = Absolu négatif. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La liberté d’opinion est mise en avant  « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » L’article 11 consacre la liberté d’expression : « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire

Constitution : Ensemble de lois qui établissent le gouvernement Chapitre premier Principes généraux Le chef de l’Etat est tenu au courant des affaires par le premier ministre Article premier. En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple. La souveraineté nationale suédoise repose sur la liberté d'opinion et sur le suffrage universel et égal. Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire et par une gestion autonome des collectivités territoriales. Les pouvoirs publics