Cours droit constitutionnel
5002 mots
21 pages
Droit constitutionnelPierre Rosamballon : « La légitimité démocratique »
Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel.
Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent.
Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans.
Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines différentes ?
Est ce qu’il est possible de télécharger des films ?
Interdiction de la burqua sur l’espace public.
L’euthanasie.
Problèmes qui renvoie à l’interrogation de type juridique et plus encore de type constitutionnel.
Est ce que le président de la république respecte ou non la lettre de la constitution.
Questions que l’on va traiter du point de vue du droit.
On a besoin de plusieurs points de vue.
Toutes ces questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes (constitutions traités lois règlements contrats) qui énoncent les règles, principes, autour desquelles une société est organisée.
A partir d’un ensemble de textes qui, s’ils ne sont pas respectés sont sanctionnés par un juge.
Le droit = des règles + sanction juridictionnelle. Les textes sont suffisamment contraignants pour empêcher le juge de s’envoler dans des interprétations imaginatives.
Pour répondre d’un point de vue constitutionnel, il faut prendre en compte l’évolution de l’objet constitutionnel.
Parler d’une question du point de vue de l’état car l’objet du droit constitutionnel c’était l’Etat.
Toutes les Q qui n’intéressaient pas l’origine, le fonctionnement, l’avenir, la nature de l’Etat n’étaient par considérer comme du droit constitutionnel.
L’objet du droit constitutionnel s’est étendu à la société, ce n’est plus seulement circonscrit à la sphère politique.
Arti 16 de la déclaration de 1789.
Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne