Cours droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique »

Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel.
Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent.
Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pourles français naturalisés depuis moins de 10 ans.
Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines différentes ?
Est ce qu’il est possible de télécharger des films ?
Interdiction de la burqua sur l’espace public.
L’euthanasie.
Problèmes qui renvoie à l’interrogation de type juridique et plus encore de type constitutionnel.
Est ce que le président de la république respecte ou nonla lettre de la constitution.
Questions que l’on va traiter du point de vue du droit.

On a besoin de plusieurs points de vue.

Toutes ces questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes (constitutions traités lois règlements contrats) qui énoncent les règles, principes, autour desquelles une société est organisée.

A partir d’un ensemble de textes qui, s’ils ne sont pasrespectés sont sanctionnés par un juge.
Le droit = des règles + sanction juridictionnelle.

Les textes sont suffisamment contraignants pour empêcher le juge de s’envoler dans des interprétations imaginatives.
Pour répondre d’un point de vue constitutionnel, il faut prendre en compte l’évolution de l’objet constitutionnel.
Parler d’une question du point de vue de l’état car l’objet du droitconstitutionnel c’était l’Etat.
Toutes les Q qui n’intéressaient pas l’origine, le fonctionnement, l’avenir, la nature de l’Etat n’étaient par considérer comme du droit constitutionnel.
L’objet du droit constitutionnel s’est étendu à la société, ce n’est plus seulement circonscrit à la sphère politique.
Arti 16 de la déclaration de 1789.

Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni negarantit les droits n’a point de constitution.

L’art 16 fait un lien direct entre société et état. Autrement dit il y a un lien essentiel entre constitution et société. Là il y a société il y a du droit, il y a de le constitution. Il n’y a pas de société sans constitution. Ce basculement de l’objet constitutionnel est évidemment capital pour l’enseignement du droit constitutionnel mais aussi lacompréhension des phénomènes de société.
Si le droit constit c’est le droit de l’Etat, ce qui l’était jusque dans les années 80, le travail des constitutionnalistes se limitent et se terminent lorsqu’ils ont séparés les pouvoirs de et dans l’Etat. Si le droit constit c’est le droit de l’Etat, notre travail est de comprendre pourquoi il faut séparer les devoirs de l’Etat.

Si le droitconstitutionnel c’est le droit de la société, cela veut dire qu’il faut introduire de la séparation des pouvoirs au sein de la société. Séparer le pouvoir religieux du politique
On est passé de la marginalisation aux fondements de l’ordre normatif.

Le droit constitutionnel c’est le droit des droits.
Cette position centrale du droit constitutionnel ne signifie pas et ne doit pas signifier positionhégémonique du droit constitutionnel, il ne domine pas les autres droits. Il met seulement de la cohérence, de l’harmonie entre les différents droits. C’est un droit passerelle. Ce qui veut dire que le droit Constit doit évidemment être connecté à d’autres disciplines, l’histoire, la sociologie, la philosophie. Il doit même rester connecté avec la dimension artistique.

Comment introduire au droitConstit, à cette connaissance du cœur du système normatif.

L’épistémologie, est la science qui énumère les conditions qui doivent être remplies pour produire sur un objet particulier une connaissance la plus objective possible. La plus complète possible.

Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour qu’on puisse produire sur l’objet constitutionnelle, une connaissance...