Les Marchés Publics Au Maroc

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6

financière et en passation des marchés publics » dans le cadre du projet PASA2 – volet 1 appui institutionnel / gouvernance en gestion financière du Ministère de la santé Intitulé de l’expertise recherchée Expert(e) en formation marchés publics et finances publiques dans le secteur de la santé Domaine Gouvernance financière dans le domaine de la santé Objet de la prestation Actualisation des Manuels de procédures et Formation en passation des marchés publics et gestion financière (textes

ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques LA DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ Dans la passation d’un marché public, lorsqu’aucune candidature ou aucune offre n’a été remise, ou bien lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il est possible de mettre fin à la procédure en la déclarant infructueuse. Attention ! La déclaration d’infructuosité ne doit pas être confondue avec la déclaration sans suite. Ces deux dispositifs sont

Réforme de la réglementation relative à la passation des marchés Tableau comparatif entre les nouvelles dispositions du decret 2-06-388 du 05 02 2007 et celles du décret n° 2-98-482 du 30 12 1998 Légende : - Texte sans marquage : maintenu ; - Texte marqué en vert : rajouté - Texte marqué en rouge : supprimé - Texte marqué en bleu : modifié |Nouvelle disposition du décret 2-06-388

concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. « Il y a des bases constitutionnelles du droit administratif. »Georges Bedel. Cela dit, le droit constitutionnel, s’il permet de situer le droit administratif

La pratique de l’audit interne des marchés publics au sein de l’administration semi-publique marocaine « cas de la RADEEC»Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 10 : Septembre 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 625 Aperçue historique sur l’évolution de la notion et la fonction d’audit interne (dans le temps et l’espace). Historical overview on the evolution of the concept and the function of internal audit (in time

rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………....24 2) Présentation de la réglementation des changes………………….25 3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF………

Economiques et Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des marchés sont transparentes -Les dispositions

Le Maroc est entré à la ratification du traité de l'île Verte en 1906 Pour en phase terminale de protection en 1956. Ce traité a annoncé que le Maroc est un marché ouvert à toutes les exportations Étrangères, et a approuvé le principe d'égalité entre les États dans le marché marocain, et a approuvé une somme nominale fixée sur les exportations Tous les États vaut 12% de la valeur des marchandises exportées, dont 2,5% du développement du port marocain Comme le port principal de bourses étrangères

de ce stage, j'adresse mes sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation. J'adresse mes plus profonds remerciements, M. JEANDIRE Amine , le Chef de la Cellule d'Approvisionnement et des Marchés à l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Haouz et à Mademoiselle HAFSSI Mounia mon encadrante, pour son temps, son encadrement et ses conseils. Un grand merci à mon encadrante Mme