Les Marchés Publics Au Maroc

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. B.O. n° 4800 du 01/06/2000. LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10 ; Vu la décision du conseil constitutionnel n° 99-303 du 2 safar 1419 (18 mai 1999) ; Après avis de la commission des marchés ; Après examen

« Les marchés publics» Les Formes des marchés et les Modes de passation…. Les marchés publics sont définis selon l’article 9 de présent décret comme des contrats écrits dont les cahiers de charge sont les éléments constitutifs. 2 « Les marchés publics : régime marocain » L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation

attentes des acteurs de l’achat public au Maroc. I- Présentation des composantes : Palier 1 : Le palier 1 est articulé autour de 2 composantes, à savoir : Palier 1.1- Portail des Marchés de l’Etat : Le Portail des marchés de l’Etat a été conçu et mis en œuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat. La circulaire

L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’examen de l’organisation administrative actuelle du Maroc permet de constater que celle-ci n’est pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances

NOUVEAU CODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS 2-12-349 PRINCIPAUX AXES D’INNOVATIONS DE LA REFORME : A. Consécration de l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics : PRICIPALES INNOVATIONS DECRET 2-12-349 ( 171 Art ) DECRET 2-06-388 ( 96 Art ) l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements. Art 2 fournitures et de services pour le compte de l'Etat

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ Loi n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Après une décennie de mise en application ponctuée par des séances de formation, de sensibilisation, d’appropriation et d’internalisation effectuées, aussi bien au niveau national qu’au niveau décentralisé et déconcentré de l’Etat, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics et ses textes et documents d’application semblent actuellement se trouver en