Les Mentions Obligatoires Du Chèque

validité de la LC 1- Conditions de formes/fonds On est face à un titre qui circule, ce qui implique que la LC doit contenir absolument toutes les mentions requises afin que toutes personnes puissent déterminer facilement les droits du porteur du titre. L’article 511-1 du Code du commerce stipule une liste limitative de mentions obligatoires : - un titre, il faut qu’il y est écrit LC dans la langue du titre. Et ce titre peut être manuscrite ou dactylographié ; la forme authentique ou sous

de rupture de confiance entre les co-titulaires d’un compte joint par exemple, suite à une séparation. 1.4 Où réside le risque d’une absence de vérification du domicile de nos futurs clients ? La vérification du domicile du futur client est obligatoire. Les dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme impose à la banque de connaitre son client. L’absence de ces vérifications rendrait la banque complice d’un client malintentionné. 1.5 Quelle est

d’origine, cet établissement est contrôlé par le pays d’origine. Directive de 89 Etablissements de crédit Agrément passeport succursales Prestations de services bancaires Contrôle du pays d’origine L’agrément est obligatoire pour commencer les activités de crédit. Il vaut passeport Européen donc il y a équivalent des agréments délivrés en UE, l’établissement peut donc implanter des succursales dans les autres pays de l’UE et il peut aussi proposer des prestations de

produits de financement. Section 2 : Les produits d’épargne et d’assurance. 1) Les produits d’épargne. 2) Les produits d’assurance. Section 3 : Autres services. 1) Guichet automatique. 2) CIH Mobile. Section 4 : Les moyens de paiement. 1) Les chèques. 2) Les effets. 3) La mise à disposition. 4) Western Union. Section 5 : Thème : L’ouverture d’un compte et les opérations de la caisse. 1) L’ouverture d’un compte. Les vérifications préalables à l’ouverture d’un compte. La classification

la deuxième pour les recettes (factures de ventes) et la dernière pour les autres pièces (Relevés bancaires, reçus de paiements, bons…). ▪ classement par mode de paiement : il s'agie de regrouper les factures selon leur mode de paiement (chèque, caisse, crédit). Ce classement concerne les factures d'achats et de ventes. Bref, le classement est la procédure la plus efficace qui puisse rendre l'enregistrement, la vérification et le contrôle des opérations plus faciles.

…12 II- Produits et services offerts …………………………………………………………………….12 Produits offerts …………………………………………………………………………………...12 Les comptes ……………………………………………………………………………………..12 1. Les comptes courants …………………………………………………………………….12 2. Les comptes chèques ……………………………………………………………………..12 3. Les comptes sur carnet …………………………………………………………………..12 4. Le compte en devise ………………………………………………………………...……12 Les crédits………………………………………………………………………………….……13 Les cartes monétiques …………………………………………………………………………

1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ……………..…………10 Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..……………………………..…………11 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..……………………………………………..……… 12 2.2. Les effets : …………………..………………………………………………..…… 13 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………...… 13 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………….. 13 2.5. MoneyGram : ……………….……………………………………………

GAB : 1- Éléments constitutifs et fondements de la caisse 2- Différentes opérations de la caisse 3- Gestion du Guichet Automatique Bancaire Partie IV : Portefeuille / Compensation : 1- PTF : Remises des chèques et des effets 2- Compensation : Chèques et LCN Partie V : Dossier SCIP : 1- Consultations, Déclarations, Injonction Bancaire 2- Régularisation 3- Annulation Partie VI : DTA & FTA : 1- Travaux début de la journée (réception) « DTA » 2-

Le compte en banque est le support indispensable des relations entre la banque et sa clientèle ; Il constitue un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre banque et son client. Il est donc obligatoire pour la banque de prendre la sécurité des opérations ultérieures, pour cela il faut connaître les pièces juridiques nécessaires à produire à l’occasion de l’ouverture d’un compte. I [pic]. 1-[pic] Selon la loi nationale, l’âge de la majorité

transport, début de l’assurance maritime. Il y a 2 types de monnaie à l’époque : les pièces, la lettre de change. La lettre de change c’est un peu ce qu’est le chèque aujourd’hui. Pour circuler plus surement, arriver à destination. Il fallait valider ces moyens de paiements : la lettre de change avant de pouvoir s’en servir (pour ne pas avoir de chèque en bois). Le commerce (rencontre entre le vendeur et l’acheteur final) a lieu lors de foires organisées dans les villes européennes. Le commerce à la fin