Les Mesures Conservatoires En Droit International Public

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

et de mesure du dommage à l'économie 2. Le droit des restrictions verticales : vers la révolution ? 3. Un exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations

de juridictions: Introduction : I- Objet du conflit de juridictions : - Compétence internationale - reconnaissance des décisions étrangères - conflit de procédures. II- Place des conflits de juridiction en DIP : - historiquement place subsidiaire par rapport aux conflits de lois. On croyait que l’harmonie internationale se réalisait par l’uniformisation des règles de conflit. - Comme les états ont dégagé des « centres

données produites par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Comité français de l’UICN, le Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol), les agences de l’Eau, l’Agence Bio, le service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en

1. Objet Le droit social est un enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter

Thème 2 : Aménager et développer le territoire français NB : toutes les chronologies en début de chapitre sont à connaitre. Il en va de même de la double page de synthèse à la fin de chaque chapitre. Le professeur se réserve le droit de modifier certains points dans ses leçons au cours de l’année. Les élèves en seront prévenus si tel était le cas. Chapitre 3 : Valoriser et ménager les milieux Plan du cours : Comment gérer durablement les milieux dans lesquels nous vivons, si divers soient-ils

 Droit processuel Plan du cours en ligne. Bibliographie : -droit processuel précis Dalloz  -S. Ginchard Droit processuel -Frédérique Sudre : titre la semaine prochaine Section 1 : La notion de droit processuel I. La conception classique du droit processuel : un droit comparé interne des contentieux A. Une idée venue d’Italie : De Chiovenda à Vizioz Cette expression de droit processuel est la transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda

TD N°4 – Droit administratif Les principes généraux du droit (PGD) Les sources du droit administratif sont multiples. Constitution au sommet, puis droit international (traité, convention, droit de l’UE), puis loi, règlement et enfin jurisprudence. En ce qui concerne les sources constitutionnelles, c’est le texte de 1958, la DDHC, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement. Concernant les sources internationales (td 6), et la loi (TD7). Deux catégories de sources jurisprudentielle :

définition de l’investissement, 59-82. SECT. 4. – Consentement donné à l’arbitrage, 83-145. ART. 1. – MODALITÉS DU CONSENTEMENT, 193-208. 84-107. § 1. – Défaut d’une partie, 194-198. § 2. – Exception d’incompétence, 199-201. § 3. – Mesures conservatoires, 202-207. § 4. – Règlement du mécanisme supplémentaire, 208. ART. 4. – SENTENCE ARBITRALE, § 1. – Consentement écrit, 84-89. § 2. – Consentement irrévocable, 90-93. § 3. – Consentement exclusif, 94-107. ART. 2. – EXTENSION 108-145. JURISPRUDENTIELLE

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux