Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne

d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou

version projet à l'édition définitive . III - L analyse du Plan Comptable Sectoriel Conclusion Glossaire Bibliographie / webographie Annexes Environnement comptable des ORMVA : Du GOC au PCS 4 L'agriculture, secteur majeur de l'économie marocaine Le Maroc, présenté par les autorités comme un pays à vocation agricole, devrait plutôt être qualifié de pays rural, dont l'activité de la population est essentiellement agricole. Le pays compte 29,9 millions d'habitants (2004), dont 46,6% vit encore

l’économie marocaine durant la première moitié du XXe siècle, notamment au niveau du financement des emprunts. En s’appuyant sur ses différentes holdings telles que Génaroc ou l’Omnium nord-africain, elle participa activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt

un aspect judiciaire sont soumis au contrôle de la chambre correctionnelle ( article 244 CPP )(3). ___________ (1)procédure pénale : M L Rabat Traité de droit criminel op kit " Direction Générale de sûreté nationale " Boutaibe BouzianE 1988 (2) institution judiciaire , Machichi op cit (3) précis explicatif de la procédure pénale marocaine Abd - Essalam Hadou, édition El Bade 1995 L'article 19 du code de procédure pénale distingue entre les officiers supérieurs de la police judiciaires :

être externe ( presse, organismes ;officiels ou professionnels, banque et données, réseaux d’informateurs, cabinets de consultants, entreprises ou interne fichiers, statistiques, comptes rendus, et rapports des différents services ,directives et instructions) ;comme elle peut être de contrôle (informations d’écart, d’anticipation, ou concernant le fonctionnement interne) ou de commande (ordres) ;l’information peut ,enfin, être de base(données brutes) ou élaborée (résultats de traitements) . 3-  Les

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

[pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise