Les Mesures Provisoires En Droit International

Le conflit nord-irlandais est une période de violence et d'agitation politique en Irlande du Nord de 1968 à 1998 entre des groupes belligérants dont l'IRA provisoire et l'Ulster Volunteer Force. Le but du premier est de mettre fin à l'autorité britannique en Irlande du Nord et de créer une République irlandaise sur l'ensemble de l'île, alors que celui des second est de stopper ce qu'il perçoit comme la détérioration du caractère britannique du pays. Il y eut aussi des émeutes populaires et l'intervention

La faculté de droit de l’UCAO-UUA n’entend donner aucune approbation ni improbation aux propos contenus dans ce mémoire. Ils n’engagent que leur auteur. A Mon père TONOHOAN Gbra Basile, et ma mère TONOHOAN née Gbla Kazoro Isabelle, sans votre inconditionnel amour, vos bienveillants conseils, votre indéfectible soutien, votre foi à toute épreuve et vos sacrifices hors de prix, ce mémoire n’aurait pas été possible. A ma famille, le rocher inébranlable qui me permet de résister à toutes les

L’AFFAIRE DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COTE- D’IVOIRE DU 28 NOVEMBRE 2010 EN DROIT INTERNATIONAL Communauté Catholique Congolaise de Montréal ‘’…si l’Afrique souffre de quelque chose, ce n’est pas tout à fait de son isolement, mais de la manière dont beaucoup d’ensembles étrangers l’intéressent à elle’’, Mohammed Bedjaoui. ‘’…je voudrais paraphraser son Excellence Bedjaoui en disant que si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement mais de l’ingérence, et que de ce point

destruction d’emplois, etc. Dans quelle mesure les tentations protectionnistes sont-elles légitimes au regard des gains du libre échange? Le libre-échange est une source de richesse (I) mais s’accompagne aussi de

Les organismes internationaux 1) L’ONU (organisation des nations unies) L’ONU succède à la société des nations. L’ONU fut crée par la Charte des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies voit réellement le jour lorsque sa Charte entre en vigueur après avoir été ratifiée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Russie, France et Royaume-Uni) L’ONU a son siège à New York, le secrétaire générale est Mr Kofi Annan, il a succédé à Mr Boutros Boutros

l’arbitrage. E/Neutralité de la procédure Dans l’arbitrage, les parties sont libres de se placer sur un pied d’égalité dans 5 domaines essentiels de la procédure : le lieu d’arbitrage, la langue utilisée, les règles de procédure et les règles de droit applicable, la nationalité des arbitres. Cette souplesse permet, dans la plupart des cas, de mettre en œuvre une procédure neutre ne favorisant pas plus une partie que l’autre. Le recours à l’arbitrage est une garantie de neutralité, si un litige

INTRODUCTION – Israel et la légitime défense De prime abord, la légitime défense pose problème dans la mesure où elle correspond à un concept de droit interne transposé en droit international. Selon une approche interne et plus essentiellement pénaliste, la légitime défense entre dans la catégorie « de faits précis qui a pour effet d’anéantir le caractère coupable d’un acte incriminé » . Il n’y a donc légitime défense que dans le cadre d’une société structurée et organisée d’un point de vue juridique

traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour

1 Novembre 2009 F CONFÉRENCE Trente-sixième session Rome, 18-23 novembre 2009 ACCORD SUR LES MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE (Extrait du Rapport de la Cent trente-septième session du Conseil) (28 septembre – 2 octobre 2009) 61. Le Conseil a noté que le projet d’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non

commerçant même s'il y a des exceptions. Il est un régulateur du commerce, les état vont s'entendre pour échanger et ils vont s'entendre sur des règles du commerce sur personne relevant d'état différents. Les états interviennent dans les échanges international, ils vont le réguler dans un système multilatéral. Paragraphe 1 : la création d'un système commercial multilatéral système commercial multilatéral : ensemble organisé de réglementation inter-étatiques de échange commerciaux mondiaux en