Les Missi Dominici Agents De L Administration Centrale

  pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité Lorsque   Clovis   accède   au   pouvoir   en   481,   l'empire   romain  d'Occident n'a plus de gouvernement central depuis 476. En 476, c'est la  chute de l'empire romain d'occident. Cette empire s'effondre parce qu'il est  devenu trop grand pour être gouverné par un seul empereur romain. On l'a  donc   divisé   en   deux   parties   :  L'empire   romain   d'Orient 

État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état souverain dont l'autorité est de plus en plus contesté par l'émergence

jamais en cause cette pratique qui consiste à répartir dans plusieurs endroits les fonctions royales et centrales. La dispersion actuelle des institutions européennes est donc, si l’on veut comparer, inscrite dans une tradition occidentale du pouvoir de longue durée. L a règle de la majorité, non de l’unanimité La ville de Francfort, qui abrite actuellement le siège de la Banque centrale européenne, qui tient lieu de capitale économique de la République fédérale et qui constitue le nœud ferroviaire

descendaient des premiers habitants de la Grèce. Certains historiens considèrent qu’ils venaient de l’Asie Mineure où ils étaient des peuplades qui arrivaient sur cette région : Latium. Ils étaient autochtones. Ils habitaient d’abord dans l’Italie centrale puis dans le sud de l’Italie et enfin dans le nord (un peu au dessus de Venise). Ils étaient organisées en cités indépendantes et constituaient des ligues. Mais c’était une organisation assez fragile. Vers le 6ème siècle avant JC, le régime va se

17 B - Le citoyen, le contribuable, l’usager............................20 C - Copernic : une refonte des systèmes d’information fiscale ordonnée autour de l’usager ...................................23 D - La création de la DGFIP pour une administration au service de ses usagers ........................................................24 II - Les principaux déterminants des relations avec les usagers ..................................................................................27 A - Des

Effectivement, l’Empire offre un certain nombre de facteurs d’unité. Il y a d’abord une culture commune véhiculée par une langue commune (latin), l’écrit retrouve une place qu’il avait perdu, on invente une nouvelle calligraphie (la caroline), une administration commune pour l’ensemble de l’Empire. Une capitale commune, Aix-la-Chapelle. LA religion commune que l’on s’efforce de défendre, de propager. Enfin, il y a aussi un effort pour élaborer autant que possible un droit commun, un droit unique.

l'année 23 av JC, va être général, administrateur et juge. Va recevoir l'auctoritas. Conclusion de cette modification du régime. → Pouvoir d'AUGUSTE, empereur, avait 1 base légale et constitutionnelle. Ce n'était pas 1 pouvoir autoritaire. → Administration va se transformer. → Tâches les + importantes vont être exécutées par les proches de l'empereur. 2) FONCTIONS DE L'EMPEREUR. Autour de l'empereur va se mettre en place 1 conseil impérial. Au départ il n'a pas de forme régulière. C'est seulement

souvent, les juristes consultes sont des fonctionnaires et sont donc amenés à connaître le commerce juridique. Les grands juristes forment une sorte de personnel spécialisé dont le rôle politique devient de plus en plus important puisque la haute administration de l’Empire leur sera souvent mise entre les mains. B- Les méthodes et les écoles de pensée des juristes Les jurisconsultes romains de l’époque classique ont une formation qui présente des traits qui peuvent nous paraitre aujourd’hui originaux

certains évêques. Ils ont des relations. Ils comptent plus sur leur puissance que sur l'état. Ils récupèrent pour leur propre compte les prérogatives de puissance publique=les attributs de l'état ,armée ,finance ,justice. Jusqu'au 4ème on a des agents administratifs qui représentent un état,a partir du 4ème les potentes s'attribuent les impôts, l'armée,ils se proclament chef. L'état peut pas assurer le maintient de la paix ,faire respecter l'ordre public ,les potentes aident ,protègent la population

Doctrine > Coutume > Loi Rappel ! Antiquité : de l’apparition de l’écriture ( 3000 av JC ) à la chute de l’Empire Romain d’Occident ( en 476 ) Moyen Âge : de 476 à 1492 (Découverte de l’Amérique ) Haut Moyen Âge : du Ve au Xe siècle Moyen Âge Central : du XIe au XIIIe siècle Bas Moyen Âge : du XIVe au XVe siècle Temps modernes : du XVe siècle à 1789 (Révolution française) ou 1815 (congrès de Vienne après les guerres napoléoniennes) Période contemporaine : de 1815 à aujourd’hui La France