Les Missi Dominici Agents De L Administration Centrale

personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier

valeur législative. Le sénat est toujours composé d’ancien magistrat, le sénat est convoquer par les hauts magistrats et par l’Empereur, Les autres magistratures vont devenir de simples distinctions honorifiques et il va y avoir de nouvelles administrations Le fondement juridique du pouvoir de l’Empereur est l’imperium (pouvoir de commandement suprême). Il se fonde aussi sur l’autoritas (auparavant c’était le sénat qui l’avait, autorité morale, pouvoir d’influence) et le culte impérial c'est-à-dire

L’organisation administrative. L’administration palatine. Les mérovingiens copient le modèle romain en matière d’administration et reprennent le modèle du palatium. Le palatium : Désignait l’ensemble du personnel qui entourait l’empereur. Cette administration, comme chez les romains, est hiérarchisée. Pyramide de l’administration romaine. Ces maires du palais prennent l’habitude de présenter leurs fils au roi. Leur but était que le roi fasse confiance au fils si le père venait à mourir. Cela

......................................................................37 4. LA MISE EN MOUVEMENT DES SERVICES DU MEEDDM...........................................41 4.1. La prise en compte du Grenelle de l'environnement par les administrations centrales : en traduire les engagements dans les circulaires et le dialogue de gestion. ….........................................................................................................................................42 4.2. La connaissance

sont (re)nommée, ils rédigent un édit ou il énoncent les droits qu’ils vont reconnaître. * Chaque année, ils délivrent chacun leur propre édit dans chaque circonscriptions. * * Le droit PRETORIEN fruit de l’édit s’impose comme source centrale du droit dans la période classique. Mais il n’est pas d’application globale. * Il prend en compte les pays conquit contrairement au JUS CIVILE qui ne s’applique qu’aux romains. * * En constante évolution il tend à s’homogénéiser.

(cf. Lévi-Strauss, Simone Veil sur les ? de la légitimité de l’autorité) L’Etat pose aussi des ? de participation plus ou moins démocratique à la conduite de la vie politique, transposition de la volonté générale. l’Etat de droit est une notion centrale, î a ces règles constitutionnelles qui contraignent l’action de l’Etat. Mais l’idée de l’Etat est l’institution est une ambigüité car l’Etat n’est qu’une fiction, l’Etat n’existe que parce que nous y croyons. C’est un consensus, c’est une donnée

utiliser le droit égyptien. Il existait des tribunaux différents. A coté de ce pluralisme, les rois ont fait des lois qui s’appliquent à tous (impôts). Chapitre 2 : Rome, de la cité à l’Empire : l’Etat et ses formes politiques SECTION 1 : La partie centrale de l’Italie est habitée par des latins (Lazio). L’histoire politique de Rome a connu 3 périodes : la royauté (Romulus, 753 av JC), la république (509 à 27 av JC), le haut-empire (27av JC à 284), le bas empire (284 à 476), une division s’est effectuée

fonction royale), n’évolue pas vraiment. Il n’y a pas grand-chose. Le cœur du ministère royal est de garantir la paix et la justice, la défense de l’église et des faibles. Organisation du palais : maison des rois, et l’organe administratif le pus central. (Tous ces éléments sont relatifs à la continuité du règne d’H.C et ses successeurs). Le sacre depuis Pépin le Bref, tous les rois Carolingiens. Les mérovingiens n’étaient pas sacré. Sacré un mois et demi après son élection par l’archevêque de Reims

ces peuples n’arrive pas en 476, du jour au lendemain. En effet il y eu des vagues successive de migration depuis 2 siècle de personne venant de l’est. Ces peuples dits barbare viennent essentiellement des régions germaniques, mais aussi d’Asie centrale, et des peuples slaves Dans la 1ère moitié du Vème siècle, l’arrivé de ces peuples sur l’empire prend parfois le caractère d’invasion violente provoquant des guerres, mais hors ces cas d’invasion armée, les barbares s’installe en petit nombre pacifiquement

comme par exemple, les finances, ou encore l’enregistrement des actes royaux, cultes, domaines, intendance militaire… Chaque département possède des bureaux dans la plupart des 42 provinces (nomes). Les fonctionnaires sont rémunérés par le pouvoir central, ils peuvent grimper dans leur carrière en suivant une filière administrative. Les tribunaux sont organisés par le roi : procédure écrite et on note l’existence d’un greffe qui conserve les actes judiciaires mais aussi les registres d’état civil