Les Mode De Scrutin

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même

garantir le caractère démocratique d’un régime politique. Deux questions fondamentales : 1.Qui est titulaire du droit de voter ? On parlera alors de corps électoral et d’électeurs. 2.Quelles sont les modalités du vote ? On parlera alors de modes de scrutin. § 2 – Le droit de suffrage § 2 – Le droit de suffrage A – La qualité d’électeur Dans un cadre démocratique, tout citoyen majeur est électeur, on parle alors de suffrage universel. 1. La longue marche vers le suffrage universel 2. Les caractères

comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux * La première regroupe les modes de scrutin majoritaire(comme la France ou la Grande-Bretagne), Le candidat ou la liste de candidat arrivé premier aux votes est le ou la seul représenté. * La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel

Droit constitutionnel Les modes de scrutin On distingue traditionnellement 3 types de scrutin, le scrutin à la pluralité des voies, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin à la pluralité des voies C’est en quelque sorte le scrutin le plus logique, il consiste à proclamer élu le candidat qui a obtenu le plus de suffrage dans sa circonscription si il y a plusieurs siège à pourvoir seront élus les candidats qui auront obtenus le plus de voies. Dans le 1er cas où il

électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de participer à un scrutin) qui dispose de ce pouvoir de suffrage. Le pouvoir de suffrage est une fonction, cette fonction peut être confiée à un corps électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats

individuelle, rédiger un texte expliquant la forme que devrait prendre le Québec maintenant indépendant : 1) L’idéologie qui devrait orienter les décisions du gouvernement 2) La structure de l’État 3) Le type de régime politique démocratique 4) Le mode de scrutin et le système de partis en vigueur 2 1. LES PARTIES DU TRAVAIL 1) Une brève introduction ½ page Sujet amené, posé, divisé. 2) Un préambule à la constitution qui permet d’identifier l’idéologie (le nom doit être mentionné

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5 - La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B) La diversité des contextes 1 - Les contextes ponctuels a) Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on

les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante modification en 2003. Qu’est ce qui fait que le mode d’élection des sénateurs est gage de

permanence ................................................................. 4 A - Un régime parlementaire bien établi............................................................................................. 4 B - Un bipartisme conséquent au mode de scrutin ............................................................................. 6 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds ................................................. 8 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement