Les Mode De Scrutin

territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux. Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur

phrase d’accroche et la présentation du texte titre nom de l’auteur date de parution . LE thème du texte s’est la thèse de l’auteur , et de la découle la problématique , et de la problématique découle l’annonce du plan B) Le scrutin proportionnel Nécessairement un scrutin de liste , avantages : Il constitut un assemblé qui est la photographie du paysage électorale , elle permet a l’électeur de ne pas avoir à voter utile , Inconveignant : Il favorise l’instabilité gouvernementale , il empêche l’alternance

d'élaboration de la constitution se distingue selon que les citoyens d'un pays sont intéressé ou non à l'opération de l'écriture ou non d'un texte constitutionnel. On distingue deux modes d'élaboration de constitution, autoritaire ou démocratique 1- Le mode autoritaire d'élaboration d'une constitutionnalité La constitution est plus ou moins imposée aux citoyens par un homme. Ce dernier sera détenteur du pouvoir exclusif, d'élaborer un texte constitutionnel. Il sera détenteur du pouvoir constituant. C'est

du pvr. La légitimité pour le pouvoir en effet et la légitimité « est cette source symbolique qui justifie l’obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination » olivier Beau. Dans la démocratie française le mode actif de légitimation du pouvoir apparait satisfait par le suffrage universel étendu à l’ensemble des citoyens. L’institutionnalisation est un phénomène marqué historiquement (XVIème siècle) de dissociation de l’autorité de ceux qui l’exercent.

pour concourir, selon le mode de la démocratie, à la détermination de la politique nationale ». Ce qui explique le fait d'une individualisation grandissante des partis : chaque parti est amené à se subdiviser successivement à la moindre divergence d'orientation parmi ses membres. Ainsi on assiste par ce phénomène à la multiplication du nombre de partis politiques italiens. En outre le scrutin est aussi un facteur déterminant quant au nombre de partis. En effet le scrutin des élections des députés

Les sanctions sont en général pécuniaires mais faibles. B/ L’ORGANISATION DES ELECTIONS C’est généralement la loi qui détermine le mode de scrutin et il est donc facile à modifier. La détermination des circonscriptions électorales consiste à résoudre le problème du cadre territoriale dans lequel va se dérouler le scrutin. En effet le problème du mode de scrutin est d’assurer une représentation à peu près équitable du corps électoral. L’idéal serait que chaque député représente un nombre égal de

du scrutin, ils ne peuvent exprimer leur droit de suffrage, ils peuvent néanmoins voté par procuration mais ne le font pas. - Troisième cause c’est l’abstentionnisme. Ce sont des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électoral. Ils sont présents dans la commune, mais ils ne votent pas. Ils manifestent une certaine désaffection à l’égard de la politique qui va en grandissant. Ils représentent 18% des électeurs aux présidentiels et 67% aux européennes. 3. LES MODES DE SCRUTIN Les

vie politique ? Nous verrons dans une première partie les principales spécificités du pouvoir politique (I), puis dans une seconde partie la séparation des pouvoirs (II). Nous poursuivrons dans une troisième partie montrant comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique(III). Et enfin, dans une dernière partie nous verrons que la vie politique repose sur la contribution de plusieurs acteurs (IV). I- Les principales

........... 13- Comment est-il élu ? .......................................................................….................. Etait-ce le cas en 1958 ? .........................................….......... 14- En quelle année le mode de scrutin pour l'élection du président de la République a-t-il modifié ? ……………………………….. 15- Où réside-t-il ? ……………………………….. 16-Quelles sont les attributions du président de la République ? Complète ce texte à trous 17- Quel droit lui donne

systèmes ? Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique