Les Mode De Scrutin

électoral et institutionnel apparaissent empiriquement Il apparaît intéressant d'analyser les effets pervers du système électoral que sont le financement des partis politiques et la question de leur indépendance (A') avant de voir l'impact du mode de scrutin sur la représentation des partis politiques (B') ainsi que la «monocolorisation» des institutions (C). A'/ Le nouveau financement des partis politiques n'est pas exempt de critiques La mise en place d'un financement public n'a pas été un remède

...... 11 Titre II : Dispositions particulières à chaque election....................................................... 11 Chapitre premier : De l'élection du président de la République.................................... 11 Section 1. - Du mode de scrutin ................................................................................ 11 Section 2. - Des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité .......................................... 12 Section 3. - Du recensement des votes, de la proclamation

droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique juridique et une philosophie juridique. Pour la technique juridique, c’est définit comme un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ; les rapports entre Etats fédérés ne relèvent pas du droit international mais du droit interne et son régis par une constitution

référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression. Titre 2 : mode d’élection : la désignation. Chapitre 1 : le droit de suffrage. Suffrage restreint ou universel, égal ou inégal (juridiquement ou territorialement) Les conditions de droit de suffrage (nationalité, majorité, jouissance des droits civils et

se référer au peuple. Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon

complètement libre de se déterminer en conscience. Cela signifie que le jour d’un scrutin, l’ambiance doit être apaisée ce qui explique que la campagne électorale soit terminée. Le jour du scrutin, l’électeur est sensé avoir eu tous les éléments de débat et il doit être capable de faire le tri et de faire son choix au moment où il rentre dans le bureau de vote. Ce choix est libre de l’électeur impose que le scrutin soit secret d’où la présence des isoloirs dans les bureaux de votes. Désormais, dans

(humain) : la population : cet élément constitutif c’est la formation d’une nation par la population qui réside sur un territoire l’Existence d’une nation est liée à une culture commune, des liens forts entre les gens C’est souvent le partage d’un même mode de vie, de mêmes traditions et d’un passé commun qui crée une volonté de vivre ensemble La population partage une même nationalité qui est un lien spécial qui existe entre un état et des individus qu’ils résident ou non sur le territoire national

est Cécile Duflot et c'est principale leader sont Daniel Cohn-Bendit, Dominique Voynet, José Bové et Noël Mamère. Le parti compte environ 10000 militants. Les militants Verts se réunissent en assemblée générale pour élire leur candidat lors d’un scrutin à un tour. Histoire 1983 : début de l'écologie en politique. 1984 : naissance des Verts. 1989 : les Verts voient une forte poussé d'adhérents au elections municipales et européennes. Programme ● les Verts veulent réduire la pollution

direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de liste nationale et à la représentation proportionnelle = n’est pas obligatoire , on peut dire que le scrutin législatif est l’assemblée nationale et on pourra tenir compte du scrutin du sénat  Il faut changer le mode de scrutin législatif du sénat et donc passer de la représentation proportionnelle au mode de scrutin mixte. RP avec

Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945