Les Modes Alternatifs De Reglèment Des Conflits Au Maroc

Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

de l’assurance………………………………………………………………………………………………………………………5 2) Histoire de l’assurance ……………………………………………………………………………………………………..………………...5 3) L’assurance au Maroc ………………………………………………………………………………………………………………………….6 4) Les acteurs de la scène de l’assurance………………………………………………………………………………….………………7 5) La règlementation de l’assurance au Maroc…………………………………………………………………………………………8 6) Comment devenir un agent général…………………………………………………….………………………………………………9 II- Présentation générale de l’assurance Axa……………………………………………………………………

par un traité multi latéral (territoire allemands après la 2nd GM). Etablissement des frontières : Domaine contractuel : (société consensuelle, basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des conflits Domaine arbitral : mode de règlements privé et contractuel (ex : commission du tracé de la frontière). Domaine juridictionnel : La CIJ (cour international de justice) peut tracer les frontières (Burkina Fasso et Mali). 3 Facteurs principaux : -Rapport

tout le savoir faire, savoir I.S.C.A.E), corps I.S.C.A.E faire faire, savoir être et savoir faire être, qu’ils ont bien voulu nous inculquer pendant toute notre formation de quatre (4) ans au sein de leur institut qui est l’un des plus prestigieux au Maroc. Nous adressons également nos remerciements à l’Etat marocain et au peuple marocain qui nous ont accueilli chez eux, nous ont partagé leur culture pleine de richesse et nous ont octroyé une bourse d’études pendant tout notre séjour afin de nous permettre

ADVANCED MEDITERRANEAN INSTITUT AGRONOMIQUE MEDITERRANEEN Montpellier Programme Femise : PTM : CEE et MG PRODUITS DU TERROIR MEDITERRANEEN : CONDITIONS D’EMERGENCE, D’EFFICACITE et MODES DE GOUVERNANCE (PTM : CEE et MG) RAPPORT FINAL Juin 2005 Coordonné par Hélène Ilbert Politiques internationales : conflits marques et Indications Géographiques à l’OMC : Hélène Ilbert et Michel Petit, CIHEAM-IAMM. Marchés, choix du consommateur et stratégies d’entreprises : le modèle européen: Fatiha Fort et

longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est la solution la plus admise mais il est accepte, c’est la théorie de conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS: un ensemble composite Il n’est pas évident de mettre

situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de

amuser à faire une application cumulative des 3 droits. Et il y a une autre possibilité, peut-être existe-t-il un droit franco-suisse ou franco-allemand ou même un droit mondial, spécialement conçu pour les ventes de meubles. C'est la question du conflit de lois: c'est le coeur même du droit international privé, c'est la question reine de cette matière. 3ème question: disons que c'est le juge suisse qui s'est déclaré compétent et qui a condamné le vendeur suisse à des dommages et intérêts pour l'

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement