Les Modes Alternatifs Non Juridictionnel De Résolution Des Litiges

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

ces buts ? 8. Comparer l’étude du service public et celle de la police administrative au plan de la mise au jour de leurs définitions respectives. 9. Qu’appelle-t-on la trilogie classique ? 10. La présence de scènes montrant une activité sexuelle non simulée est-elle une condition nécessaire et suffisante pour le classement «X» d’un film ? 11. L’intention pornographique de l’auteur d’un film est-elle une condition nécessaire et suffisante pour le classement «X» ? 12. Quelle différence y a-t-il

sont ces buts ? 8. Comparer l’étude du service public et celle de la police administrative au plan de la mise au jour de leurs définitions respectives. 9. Qu’appelle-t-on la trilogie classique ? 10. La présence de scènes montrant une activité sexuelle non simulée est-elle une condition néces­ saire et suffisante pour le classement «X» d’un film ? 11. L’intention pornographique de l’auteur d’un film est-elle une condition nécessaire et suffisante pour le classement «X» ? 12. Quelle différence y a-t-il

Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble de règles (réponse du juriste classique). * Quête de rapports plus justes entre les hommes, de justice et de sagesse, « Médiation entre le juste et le sage » (réponse du juriste plus idéaliste). * Art de résolution des conflits. * Art de vivre ensemble en société. * Phénomène social. Chaque définition détient une petite part de vérité. Section 1 : Définition étroite du droit « C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme

Au niveau de la responsabilité civile délictuelle, la Chine va transposer le droit anglo-américain du « torts » mais il y a une culture administrative très forte en Chine et en France. Entre 1911 et 1949, on injecte dans le droit chinois des lois non-modifiées. En 1949, Tchang Kaichek emporte l’organisation et les lois, l’ensemble des choses mises en place dans les années 1930 sera appliqué à Taiwan, ce droit évoluera avec une influence américaine constante. Aujourd’hui, ce droit n’a rien à voir

Elle impose que les transactions doivent être fiable, de cette impérative découle plusieurs règles. Obligation des commerçants à tenir une comptabilité, obligation lourde. Cela permet d’entrainer une lisibilité de l’activité. Permettre en cas de litige d’utilisé cette comptabilité comme preuve. Une publicité, on met en place un certains nombres de mesures destiné aux tiers et qui a un but informatif. Pour les commerçant il y a le RCS obligatoire (registre commerce et société). C’est trois

subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où le droit && l'admin existent, il y a du

société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ? Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en

faire l’objet d’une décision juridictionnelle (ex : permis de construire) . o D’autres actes qui échappent donc à la qualification d’actes administratifs sont les actes juridiques. Ex : le décret déférent les inculpés devant la justice militaire. o Les actes de gestions privé pris par les autorités administratives : actes de gestions du domaine privé des personnes publiques. Ex : location d’un appart de la commune a un privé. II) Les actes des autorités et organes non administratifs : A certaines

THEMES : ❖ L’économie d’énergie ❖ Environnement ❖ Organisations Non Gouvernementales ❖ Aide Internationale ❖ Tiers-monde ❖ Commerce Internationale ❖ Accord de Libre Echange Nord Américain (A.L.E.NA) ❖ Libre-échange ❖ Accord sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (G.A.T.T) ❖ Organisation Des Pays Producteurs de Pétrole (O.P.E.P) ❖ Nord-sud, rapports ❖ Commerce de Marché ❖ Monopole ❖ Inflation et Déflation ❖ Chômage ❖