Les Modes Alternatifs Non Juridictionnel De Résolution Des Litiges

rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice

français, mais il existe d’autres droits, des droits supra nationaux comme l’UE, droit internationale. Le Droit est intimement lié à la société, certains aspects se ressemblent, d’autres divergents en fonction des pays. Il s’agit de proximité mais non pas de similitude. Chaque état, chaque région a une culture différente. Car chaque société a une histoire différente-> Droit différent Si le Droit intéresse tout le monde, et est présent dans la vie quotidienne, c’est parce que c’est une

signe un colis a notre place, il est le mandataire et je suis le mandant. Les romains ont mis au point également le contrat de vente. Notre ancien droit a apporté les juridictions consulaires. Ceux sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre les commerçants. C ‘est ce que l’on appelle le tribunal de commerce aujourd’hui. Les règles posées à cette époque sont toujours les mêmes aujourd’hui. Les commerçants sont toujours jugés par leurs paires. - Sous Louis XIV :  Commerce

...................................... 27 Sanctions en cas de non harmonisation des statuts de la société 29 Quel est le sort des sociétés créées avant 1998 qui n’ont pas respecté les nouvelles exigences mises à leur charge par les textes de l’OHADA ? ............................................................................................. 29 Qu’arrive t-il si des opérateurs économiques constituent une société d’un type non reconnu par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales

construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du 8 Août de 1790 et la Loi L 16 Frutudor l’An III avaient interdit au juge de connaître du contentieux administratif (remarque du sens négatif de la nature du titulaire du contentieux administratif). A partir de ce moment c’est

de la pratique politique . Prkoi ? ==> Parce que la pratique peut infléchir le fonctionnement théorique , juridiquement prescris d'un système constitutionnel. ==> c'était la conception classique ==> conception normative ou juridictionnel. Celle ci a émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer

textes : Le droit des affaires peut également être soumis à d’autres textes : (i) Toute activité économique a besoin du travail humain. Les salariés constituent les acteurs de l’entreprise. Ils sont liés à l’entreprise par un contrat de travail et tout litige pouvant naître en raison de cette relation doit être soumis à la loi. Au Maroc, c’était le Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail et plusieurs autres textes qui réglementent des aspects de ce travail. N’étant plus adaptée à la réalité

que le droit administratif va s’intéresser à l’organisation administrative de la France mais également à l’activité des organes administratifs ou encore aux moyens dont dispose l’administration pour exercer ses activités ou encore au contrôle juridictionnel de l’administration encore faut il savoir ce que recouvre le terme d’administration il peut à la fois désigner un organe et une activité. En tant qu’organe c'est-à-dire d’institution chargée de faire fonctionner une catégorie de service l’Administration

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

familiales, 2 types de rapports qui coexistent : Relations extrapatrimoniales, qui concernent les membres de la famille. Relations patrimoniales, qui reposent sur les intérêts pécuniaires (régime matrimoniaux, succession, ..) Il existe aussi un droit non civil de la famille extérieur au Code Civil, c'est par exemple le droit social de la famille, avec toutes les règles relatives au droit social (Allocation familiales). Il existe aussi un droit fiscal de la famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille