Les Modes De Scrutin En France

comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux * La première regroupe les modes de scrutin majoritaire(comme la France ou la Grande-Bretagne), Le candidat ou la liste de candidat arrivé premier aux votes est le ou la seul représenté. * La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel

aux éléments constitutifs de la nation. La première soutient que ce sont des éléments d’ordre subjectif qui fondent le lien avec l’Etat. Exemple : la position d’Edmond Michelet qui a écrit au milieu du 19 ème siècle un ouvrage sur l’histoire de la France. Il décrit la nation comme étant une communauté spirituelle. Autrement dit, pour Michelet, la nation apparaît comme une volonté de vivre ensemble qui découle d’une communion d’esprit. Pour d’autres auteurs ces éléments seraient plutôt d’ordre objectif

puissance publique. Frontières terrestre, maritime et aérienne -Un pouvoir établit. Il n’y a pa d’Etat sans pouvoir. Un pouvoir souverain et qui se doit d’être institutionnalisé. Le pouvoir appartient a l’Etat et non au représentant du peuple élu. En France le pouvoir est nécessairement séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation. -Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat) -Pouvoir exécutif, faire appliquer

Commentaire du texte de Michel Debré Trois République pour une France Tome 2 « Le mode de scrutin constitue un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre qu’une majorité claire puisse s’établir, afin de garantir la mise en place d’une politique durable, conforme aux engagements pris. » Valérie Pecresse. Michel Debré, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde

le peuple en France (modèle 62, le président, les députés): Suffrage direct. L' élu est désigné par des électeurs qui ont eux même été élus pour procéder à son élection (sénateurs français): Suffrage indirect Le système des grands électeurs aux USA (président élu au suffrage indirect ) ce sont les États qui votent. Le scrutin majoritaire est élu celui qui obtient le plus de voix. Majorité absolu. Le scrutin majoritaire peut être à un tour (RU, les USA) ou à deux tour (la France). Une assemblée

un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote). Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

ELECTORAL EN FRANCE A. Le principe de l'élection Premier principe: Le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tout les citoyens en âge d'être électeurs. Second principe: Il est strictement personnel Troisième principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception

Armel Le Divellec[footnoteRef:1], il y a, en droit constitutionnel, deux sortes d’institutions principales : l’État, qui est la première des institutions ; ses institutions secondaires par lesquelles s’exerce l’autorité de l’État. Étudier, pour la France, le cadre institutionnel de la Ve République suppose tout d’abord de se pencher sur le processus de formation de la Constitution de 1958, qui est à la fois le statut juridique de l’État[footnoteRef:2] et la norme établissant les règles fondamentales

tirage au sort. Le système utilisé là est le système de l'élection. → qui va permettre une meilleure légitimité des gouvernants. Système électoraux : Ensemble des élément relatif à l'organisation des élection (mode de suffrage (vote) + mode de scrutin (modalité de l'élection)) Objet des élections : avoir des représentants, une idée de représentation de l'opinion. Représentants sont la pour diriger le pays, quel sont les effet de ces système électoral face à l'opinion, et l'action gouvernementale