Les Modes De Scrutin En France

Synthèse : Les modes de représentation majoritaire Dimanche 25 septembre 2011 ont eu lieu des élections sénatoriales en France. Toute l’attention a été retenue par le basculement historique du Sénat à gauche mais cela peut aussi être l’occasion de se poser la question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale

Les différents modes de scrutins Les scrutins majoritaires Le principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages recueillis par ses concurrents. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat

CONSTITUTIONNEL Sujet n°1 : Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément. Le sujet étudie alors le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire est le scrutin à l’issue duquel est élu le candidat qui arrive en tête. Alors que le scrutin proportionnel est

peuple exerce la souveraineté nationale. Le scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à partager les candidats aux élections. Il peut être uninominal (1seul candidat) ou de liste (vote pour une liste de candidats), majoritaire, proportionnel ou mixte (mélange des scrutins majoritaires et proportionnels). Le suffrage désigne le vote, la voix mais aussi qui à le droit de voter pour choisir ses représentants. En France, le suffrage est universel (tous les citoyens

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin Le suffrage universel est un droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Il fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives Le choix du mode de scrutin apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité

THEME : LA PARTCIPATION CIVILE ET POLITIQUE EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE La participation, en général, désigne toutes les procédures et démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté u l’organisation dont ils font parti. Cette notion s’applique a de nombreux domaines tels que la gouvernance, la gestion d’entreprise, d’association, de la politique….Cependant nous nous focaliserons sur le volet politique et civile

3/Le contenu des constitutions : L'organisation des pouvoirs publics - La proclamation des droits fondamentaux - Dispositions diverses Section 2— Etablissement et révision des constitutions 1/ L'établissement des constitutions A - Modes autoritaires d'établissement B - Modes démocratiques d'établissement. 2/ La révision des constitutions A - Le principe de la révision formelle B - Le domaine de ta révision : Absence formelle de limitation-Limitations formelles-. Limitations implicites et question de

l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir hiérarchique mais ayant la compétence de prendre des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement

FICHE RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale

notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958) Dans certains cas les référendums peuvent être d'initiative populaire, c'est-à-dire à l'initiative des citoyens, comme en Suisse ou en Italie. En France, le référendum