Les Modes De Scrutin En France

dimension locale. Tout citoyen pour des raisons historiques et culturelles fait partie d’institutions locales, qui ont la caractéristique de la proximité. Le citoyen qui trouve un état très lien est intéresse par des structures de proximité. La France a connu une décentralisation qui a favorisé le cadre local. Il y a aussi le cadre international : la mondialisation, la globalisation, la communication … C’est le lieu de rapport de force. Le territoire de l’Europe est à la fois international

constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d

même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit public interne. B) La norme suprême au sein de l’état Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques établi dans un document appelé constitution. En France ainsi c’est la Constitution du 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel dans un état est hiérarchiquement le plus important. Toute les autres règles juridique qui ne sont pas dans le texte constitutionnel doivent se conformer à la norme constitutionnel

Sur le thème « qu’est ce qu’une nation » : • un référendum de tous les séjours • - non seulement les citoyens mais aussi nos pères qui sont morts et nos enfants qui ne sont pas né, c’est un vouloir vivre ensemble • Droit du sol : on nait en France, on est français, on fait parti de la nation, on a donc la nationalité française. • Le vouloir vivre collectif : La conception subjective repose sur un concept appelé le vouloir vivre collectif emprunté à Ernest RENAN, la nation serait composée

321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). A- L’Assemblée Nationale Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par

du sondage des intentions de vote pour 2012 de 2,5 points." 4. La marge d'erreur et la prise en compte des abstentionnistes Les résultats contradictoires des derniers sondages Ifop et TNS Sofres s'expliquent par plusieurs raisons : les différents modes de recueil : le sondage TNS Sofres a été fait uniquement par TÉLÉPHONE, celui de l'Ifop a aussi utilisé Internet la marge d'erreur : pour 30 % d'intentions de vote pour 1 000 personnes, l'Ifop considère que la marge d'erreur est de deux points. Le

de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les scrutins de listes

avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution

qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement

régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire (ex: France): souveraineté externe, aucun partage de souveraineté interne. Une seule organisation politique, les lois s’appliquent partout. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé. La centralisation ou la décentralisation ne concerne que l’organisation administrative. La France a été jusqu’aux années 80 assez centralisé puis s’est engagé dans la décentralisation. 3 critères: l’autorité