Les Modes De Scrutin En France

qui par ailleurs, sur le fond consacre des concepts assez nouveaux empruntés à la philosophie des lumières. Notamment le concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des droits tel qu'ils sont garantis par la constitution, ces principes cités existent toujours aujourd'hui

chrétiens admettrons que le pouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des hommes à l'État et au prince est un devoir. Divergences: les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu. D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église

avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. 1) Le 1er tour - A la majorité absolue des suffrages exprimés qui doivent représenter le quart des électeurs inscrits. - Pour pouvoir se présenter au 2ème tour, il faut avoir obtenu 12 ;5% des inscrits

Commentaire b) Régime Présidentiel Document Commentaire II ) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques

manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée

majorité, absolue ou qualifiée, de ceux-ci. Les conditions relatives au recours à la motion de censure varient fortement d’un pays à un autre. Ainsi, en Italie, par exemple, les deux chambres peuvent renverser indépendamment le gouvernement, alors qu’en France seule l’Assemblée nationale, à savoir la chambre basse, a les moyens de le faire (du moins sous la Cinquième République, le Sénat ayant recouru à ce droit pour renverser le gouvernement Blum sous la Troisième République). En Allemagne les conditions

collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent

règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution. Pluralisme juridique : Courant doctrinal qui dénie à l’état le monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte de la variété des modes de production des règles de droit et de la compléxité du phénomène juridique (place importante accordée à la coutume, par ex.), par opposition au légicentrisme, qui tend à considérer que tout le droit est dans la loi. Ordre juridique : Les règles

sans incidence sur le plan juridique. L’état est le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger

républicaine, aristocratique et territoriale en France, le bicamérisme fait coexister deux Assemblées parlementaires : l’Assemblée nationale, représentative de la population, et le Sénat, représentatif des territoires. Les membres du Parlement bénéficient d’un statut spécifique prévu par le législateur organique. Leurs conditions de travail sont aménagées par les règlements intérieurs des Assemblées.Section 1 : La structure bicamérale du Parlement En France, le bicamérisme trouve sa source en 1795