Les Moyens De Preuve Doc Marocain

........................................ 28 II.2.2 Les différentes phases de l’interdiction ........................................ 28 II.2.3 Perte de vue du principe de base interdisant l’usure ........................ 31 II.3 COMMENT LES MAROCAINS ONT-ILS FINI PAR TOLÉRER L’USURE ? .......................31 II.4 ORGANES DE GESTION DES BANQUES ISLAMIQUES ........................................33 II.4.1 Le conseil d’administration ....................................................... 33

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

IBN TOUMART, et Mr Mohamed CHEMLAL Directeur de la banque privée à la succursale Souissi, pour la confiance qu’ils m’ont témoigné. * En effet ce travail n’aurait pu aboutir sans l’aide, les conseils, l’intérêt et le soutien dont ils ont fait preuve toute au long de cette période. * Aussi, je tiens à remercier également : * Mademoiselle Naima AIT EL RHAZAL, chargé de produit de l’agence. * Mademoiselle Sawssane SEBATTA, chef de caisse. * Ma famille, qui m’a beaucoup aidé.

comptable ( activité libérale). c- LES ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE : L’article 10 du code de commerce dispose que « sont également réputés actes de commerce, les faits actes accomplis par le commerçant à l’occasion de son commerce, sauf preuve contraire ». Les actes de commerce par accessoire sont des actes de nature civile et qui deviennent commerciaux parce que qu’ils sont accomplis par un commerçant dans le cadre de l’exercice de sa profession commerciale. Exemple : Actes de commerce

des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission

connaître et d’utiliser Les techniques et les méthodes préventives et solliciter l’appui des créanciers, de préférence dans le cadre d’une procédure judiciaire dite : le réglement amiable. Prévue par l’article 550 du nouveau code de commerce marocain, cette notion n’a pas fais l’objet d’une définition exhaustive, elle est plutôt expliqué que définit, elle comble un vide législatif dans la mesure ou elle permet aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement de bénéficier d’une procédure

Nomenclature des actes de l’autorité publique 2. La force obligatoire des actes de l’autorité publique 3. La disparition des actes de l'autorité publique Thème II. Les usages 1. Les usages internationaux 2. Les usages internes 3. La force juridique et preuve des usages DOSSIER III. L’EXERCICE DE LA JUSTICE Thème 1. Principes de fonctionnement de la justice I. La justice est un service public 1. L'égalité 2. La gratuité 3. La permanence et l'accessibilité II. Toute personne juridique a le droit d'agir

des projets économiques nécessitent des moyens financiers qui peuvent répondre aux besoins de cette évolution. Ainsi, la source de ces moyens varie selon l’ampleur de leurs destinations. Elle peut être personnelle pour les petits projets, comme elle peut faire l’objet d’un crédit auprès des tiers dont les institutions financières investissent moyennant des intérêts. Par ailleurs, la diversité des rapports économiques et le besoin de grands moyens satisfaisant ont montré les insuffisances

à Mme Siham Sefiani pour l’aide pratique et le soutien moral et ses encouragements. Nos remerciements s’adressent également à tous nos professeurs pour leurs générosités et la grande patience dont ils ont su faire preuve malgré leurs charges académiques et professionnelles. INTRODUCTION Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l'exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances