Les Moyens De Preuve Doc Marocain

qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ». Il est à préciser que ce contrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le droit français mais celui-ci aussi s’inscrit sur le modèle communautaire. Donc, en matière de la distribution sélective, c’est le droit communautaire qui est le plus avancé. Ce modèle de distribution est

les ��r�sistances��. Derri�re les affrontements, c�est le choc des id�ologies de l��poque�: fascisme, d�mocratie, communisme�. Doc. 2 La partie para�t in�gale d�s l�instant o� le monde entier est impliqu�. Ce qui n�est pas apparu en 42 mais que de Gaulle avait pressenti. Doc. 3-4 La production de mat�riel appara�t comme d�terminante. R�pondre aux questions du doc.3 une fois le chapitre termin�. 2 La guerre-�clair et les succ�s de l� Axe en Europe Jusqu�� la fin 41 on peut parler de guerre

Alaouites…………………..73 7-5 Présenter l’histoire contemporaine du Maroc………………………………………………..74 Séquence 8 ………………………………………………………………………………………….79 8-1 Présenter la situation économique actuelle du Maroc………………………………………80 8-2 Analyser population et société marocaine……………………………………………………84 8-3 Présenter l’Art et l’artisanat au Maroc………………………………………………………...86 8-4 Analyser le Patrimoine vernaculaire et la gastronomie……………………………………..91 Séquence 9 93 9-1 Définir l’offre touristique en terme d’équipements et

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays jusqu’au 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation, à partir du début des années 1990. Celles-ci visent à rendre le système financier marocain a connu plusieurs réformes. L’intérêt

par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif. Ainsi, quand on fait référence au Droit marocain on s’inscrit dans la conception objective du mot droit. Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés…. Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde

par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif. Ainsi, quand on fait référence au Droit marocain on s’inscrit dans la conception objective du mot droit. Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés…. Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde

la validité du contrat de travail est subordonné aux conditions de forme relatives au consentement des parties, leurs capacités à contracter ainsi qu’à l’objet et la cause licite du contrat tel qu’elles sont fixées par le DOC (Dahir des Obligations et Contrats). Article 19 du DOC dispose que « La convention n’est parfaite que par l’accord des parties sur les éléments essentiels sur l’obligation, ainsi que sur toutes les autres clauses les citent que les parties considèrent comme essentiels» La volonté

bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue. Obligations du salarié : Le salarié est responsable de son acte, sa négligence, son imprudence, il est responsable des pertes et détériorations causés aux choses et moyens qui lui ont été remis pour accomplir son travail, le salarié doit informer l’employeur de sa nouvelle adresse le cas échéant. Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur dans le cadre de la réglementation et aux dispositions réglementant la

du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations. Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires. ILes sources classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations : il désigne la constitution, les actes votés par le parlement, les actes ratifiés par le parlement (traités internationaux)