Les Mutations Domaniales

seigneurial. Il est intéressant d'étudier dans une première partie: les ressources seigneuriales (I) et dans une seconde partie: la seigneurie banale (II). Les ressources seigneuriales Le seigneur reçoit des revenus domaniaux (A) puis il perçoit des impôts (B). Les revenus domaniaux La seigneurie est le plus souvent un ancien domaine, dont les éléments s'y retrouvent. C'est d'abord la réserve seigneuriale, qui est l'ancien manse dominical du domaine franc et qui groupe les terres conservées

favorisent la diversité végétale. La dissémination des graines par les animaux n’avait été jusque-là étudiée que dans les forêts tropicales. Cette découverte a été faite, un peu par hasard, en étudiant la végétation des sous-bois dans la forêt domaniale d'Arc-en-Barrois, en HauteMarne: des plantes qui avaient jusque-là disparu venaient de faire leur apparition. C’est un groupe d’étude de l’Inra de Nancy, dirigé par Jean-Luc Dupouey, qui a fait cette découverte. Les cerfs, les chevreuils et les sangliers

(TGV) conduisent d'abord a l'acquisition de grande quantité de terrains et d'immeuble puis conduisent a la réalisation de grandes quantité d'équipement». Ex d'occasion : le nationalisation. Question du dt de la propriété des pp sur le biens domaniaux : qu'elle est la nature du dt des pp sur les biens qu'elles détiennent ? S'agit il d'un dt de propriété équivalent a celui des pers privé ou s'agit il d'un dt de nature différente dont la spécificité s'expliquerait par la personnalité pub et par

conditions fixées par textes spéciaux (code cv, code du patrimoine, etc). Ainsi, l’Etat dispose d’un droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce ou clientèle, lorsque le prix déclaré lors d’une mutation (transfert de propriété) à titre onéreux lui parait insuffisant. Il dispose encore de ce droit pour l’acquisition d’œuvres d’art et archives privées. De mm, les communes dotées de PLU (Plan local d’Urbanisme) publié ou approuvé peuvent instituer

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TECHNIQUES DOMANIALES ……………………………. MANUEL DE SPECIALITE INTRODUCTION 3 Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration 3 I. Les biens vacants et sans maître et les successions en déshérence 4 1.1. Les biens vacants et sans maître: 5 1.1.1. La phase administrative: 6 1.1.2. La phase judiciaire 6 1.2. Les successions en déshérence 6 1.2.1. La phase administrative 7 1.2.2. La phase judiciaire 7 Eléments de synthèse

SECTION 1 : L’ECONOMIE DOMANIALE OU LE REGIME AGRAIRE DOMANIAL On peut entendre le régime domaniale comme un système d’organisation agraire s’inscrivant dans le cadre de grands domaines et permettant aux habitants de ce domaine de produire ce qui est nécessaire à leur survie. Ce mode d’organisation de la vie économique et social, qui a fonctionné du VIIIème à la fin du XIème siècle, nous allons le voir en 3 temps : PARAGRAPHE 1 : CARACTERES GENERAUX DE L’ECONOMIE DOMANIALE C’est une économie

exploitée par lui ou par ses agents, et, des tenures exploitées par des paysans contre une redevance annuelle en argent ou en nature - le cens - et des journées de travail sur la réserve - les corvées. La réserve seigneuriale est un ensemble de terre domaniale, autrement dit, des terres appartenant à l’état que le seigneur exploite afin de tirer des profits. Cette réserve comprend des terres arables c’est à dire cultivable, des verges, des jardins, mais aussi de cours d’eau, d’étangs, des bois, de pâturages

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

est sérieusement compromis. L’économie de cette période du haut Moyen-âge acquière progressivement un caractère exclusivement rural, un caractère terrien et donc l’exploitation du sol est assurée par une population organisée sur la base du régime domanial : ça veut dire que l’économie ne dépasse pas le cadre local du domaine foncier. Ce grand domaine se constitue véritablement avec ses caractéristiques dès le 6ème et se diffuse largement partout en Europe. Ce domaine trouve sa place dans une économie

prononcer sur la domanialité publique. 21 juillet 1994, décision qui permet au Conseil constitutionnel qui permet de poser des principes constitutionnels applicables au droit domanial. Un auteur a publié en 2003 un article « à propos des bases constitutionnelles du domaine public » (AJDA 2003 p 1192, E Fatome). Le droit domanial a fait l'objet en 2006 d'une réforme législative historique. Une rupture absolue à priori, c'est une ordonnance du 21 avril 2006, portant création du CGPPP qui fut à l'origine