Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

Crozier, le pouvoir est une relation d’échange. Une négociation implicite s’établit en permanence entre le supérieur hiérarchique et son subordonné. Ce dernier exerce d’ailleurs un contre-pouvoir, plus ou moins important, lié au rôle qu’il joue dans le service ou la division et aux informations auxquelles il a accès. Le subordonné accepte de jouer son rôle et de rester « à sa place », tant qu’il juge que les gratifications qu’il reçoit sont suffisantes. En effet selon M. Crozier, chaque salarié suit dans

pas à obtenir l'accord des salariés. B) les sources légales 1 la Constitution française (5ème république) Cette dernière consacre la liberté de travailler, le droit de grève, la liberté de se syndiquer, mais aussi le principe de continuité du service publique. Compromis: instituer un préavis obligatoire de 5 jours avant de faire grève mais uniquement dans la fonction publique. 2 la loi Art 34 de la Constitution: toute modification ou intervention en droit du travail fait partie

industrielle, le progrès technique et technologique, l‟évolution des modes d‟organisation et de management ainsi que la recherche de la qualité ont de profondes répercussions sur les marchés du travail partout dans le monde. En effet, on constate des mutations profondes touchant les règles du jeu du marché dans l‟ère de la mondialisation via une concurrence acharnée et sans merci, une recherche grandissante de la compétitivité et des changements sans précédent tant organisationnels que technologiques et

l'on parle de l'administration on pense à l'Etat, on pense aux personnes morales de droit public et donc avec ce droit administratif on va être dans les champs du droit public. On est dans le droit public parce qu'on va rencontrer cet acteur qui est très important : l'Etat. Il y a d'autres matières de droit public (comme le droit constitutionnel, le droit administratif, droit fiscal, le droit international public..). Ici, on se concentre sur le droit administratif ça veut dire l'ensemble des relations

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI 2002-2 ET ADAPTATION A L’EVOLUTION DES PUBLICS UN ENJEU POUR LES PROFESSIONNELS PROBLEMATIQUE Outre le cadre légal posé par la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, comment agir en tant que professionnel pour appliquer et adapter le droit des usagers face à une population qui se caractérise bien souvent par un état de dépendance physique ou psychique limitant les capacités d’expression et de participation ? Comment changer les habitudes des professionnels

assurances au Maroc. A- Le marché des assurances en plein évolution. B-Le Maroc a de grandes évolutions. Deuxième partie : Rôle sociale des assurances. Chapitre 1 : le principe de la responsabilité civile. A- Définition. B- Le rôle social de la responsabilité civile. Chapitre 2 : les missions sociales des assurances. A- Principes sociaux des assurances. a-solidarité, sécurité sociale, mutualité. b-épargne forcé, protection des consommateurs et aide social. B- Les organismes sociaux des assurances

indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis, même si leurs résultats concrets pour la qualité du service public restent à démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations

o Les collectivités publiques o Les établissements publics 2 C1 LE COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire

Le concept est peut-être nouveau mais les traces de ce phénomène remontent loin dans l’histoire. Dans son ouvrage, L’Afrique dans la mondialisation, Makhtar DIOUF suit l’évolution de ce phénomène dans l’histoire du continent africain et montre la continuité de la mondialisation en Afrique. Selon DIOUF, la mondialisation a suivi trois étapes en Afrique : 1) la colonisation, 2) la période des indépendances (une période favorable), et 3) la nouvelle mondialisation. Dès ses premiers contacts avec l’Occident

La Loi Comptable Marocaine PLAN Partie1 : le code général de la normalisation comptable Section I: Normalisation comptable au niveau National et International Section II : principes généraux de la norme comptable Section III : les Objectifs et les Principes Comptables Section IV : La réglementation comptable marocaine Partie2 : les modalités d’application des règles d’évaluation Section I Evaluation des Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III :