Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace

| 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt

CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ Le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis intitulés Consommation, commerce et mutations de la société1. La section a désigné M. Léon Salto comme rapporteur. Le 23 octobre 2006, M. le Premier ministre, dans le cadre des travaux en cours sur Consommation, commerce et mutations de la société sollicitait l’avis du

De plus, les TD sont l’occasion de mettre l’accent sur l’actualité que l’étudiant devra donc suivre en lisant la presse, car le droit constitutionnel, comme toutes les branches du droit, est un droit vivant et situé dans la cité, en perpétuelle mutation. Il sera d'ailleurs tenu compte de cette actualité dans les fiches de travaux dirigés. 1 Ensuite, les fiches de travaux dirigés sont conçues de telle manière qu’il est indispensable de lire tous les documents qui y figurent. Les séances de travaux

THEME N°1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SEANCE N°1 – L’ACCES A L’EMPLOI I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour

adopte une nouvelle identité: Marsa Maroc. D’ailleurs, en tant que leader de la logistique portuaire, Marsa Maroc est appelé à définir son positionnement stratégique, à exploiter ces opportunités au niveau du détroit, et à anticiper chaque mutation évolutive.  Tout cela afin de performer le fonctionnement actuel et de mettre en adéquation l’exploitation des terminaux avec les perspectives d’avenir. La progression actuelle apparaît très sensible aux situations de circulation et d’encombrement

rapporteurs. Le deuxième, coprésidé par Annie Thomas (Secrétaire nationale de la CFDT, Vice-présidence de l’UNEDIC) et Jean-Luc Vergne (Directeur des ressources humaines du groupe PSA), traitait de la mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté. Séverine Bonne (DGEFP) et Stéphanie Dupays (IGAS) en étaient les rapporteurs. Le troisième, coprésidé par Nicole Maestracci (Présidente de la FNARS) et Agnès Naton (Secrétaire confédérale de la

Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

organisations agissent. C. LES AXES DU PROGRAMME Les connaissances associées aux compétences sont réparties autour de cinq axes : le contexte professionnel, l’insertion dans l’organisation, la vie dans l’organisation, la vie de l’organisation, les mutations et leurs incidences. AXE 1 : LE CONTEXTE PROFESSIONNEL THÈME 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité THÈME 1.3 Les domaines d’activités des organisations THÈME