Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

changement de régime se traduit exclusive ment une modification des techniques gouvernementales. Ni la par philosophie sociale ni l'idéologie politique antérieures n'ont été atteintes. De cette continuité, le préambule de la Constitution apporte un témoignage officiel en confirmant tous ensemble les principes de 1789 et ceux de 1946. Est-ce à dire, cependant, que seuls paraissent avoir été mis en cause les mécanismes constitutionnels, que par son vote du 28 sep tembre le peuple français n'a fait que

INTRODUCTION I les sources du droit et les principes de droit applicable A/ Les sources du droit Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. Une pyramide permet de les hiérarchiser : En droit du travail : Toute disposition plus avantageuse pour le salarié doit s’appliquer. La loi fixe une condition « planché » à laquelle il ne peut être dérogé que dans un sens plus favorable (principe de faveur ou ordre public social). Ex : Selon la loi, tout salarié a droit

anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes représentatifs. Le modèle français est chaotique avec plusieurs retours en arrière et quelques avancées. Le suffrage universel a été introduit de façon abrupte mais plusieurs limites ont été dressés rapidement : territoriales, juridiques…

le procès, il faut en préciser les principes, c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice On les distingue en deux catégories. La première est le principe que l’on donne au sens de la justice. La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice. Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de

demandes sociales et politiques des maires, de leurs concitoyens et des services extérieurs de l’État, il s’impose comme l’un des pivots des politiques publiques et, se faisant, tend progressivement à être assimilé à un haut fonctionnaire 6. Ces politiques publiques d’initiatives nationales et locales sont essentielles car elles conditionnent la localisation des équipements communaux et l’étendue des prestations des services municipaux sans lesquelles la position sociale de secrétaire de mairie perdrait

OST Outils du Management de la Qualité Organisation Scientifique du Travail PDCA Plan Do Check and Act QCD Qualité, Coûts, Détails QQOQCPC Quoi, qui, où, quand, comment, pourquoi, combien SPC SQUALPI NFOT TQM Statistic Process Capacity Service de la Qualité des Produits Industriels Nouvelles Formes d´Organisation du Travail Total Quality Management Sommaire Liste des Tableaux...........................................................................................................

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

24 26 1B  //  L’ESPACE  PUBLIC  ET  LA  SOCIETE  HYPERTEXTE       _  L’individu  hypertexte _  L’individu  fabrique  de  l’espace  public  mobile  et  invisible _  Les  technologies  pour  se  ré-‐approprier  l’espace  public  urbain 40 1C  //  ESPACE  ET  E-‐SPACE  :  CONVERGENCE  ET  SUPERPOSITION   DE  L’ESPACE  PUBLIC  NUMERIQUE  ET  PHYSIQUE       _  Espace  et  E-‐Space  :  définition  et  problématiques  urbaines _  Liens,  échanges  et  continuités  :  l’e-‐space  est  une

différents endroits de votre copie, c’est que votre plan est mal construit. Votre raisonnement doit aussi se poursuivre logiquement et de façon fluide : aucun retour en arrière ne doit être effectué. Par exemple, ne présentez-pas les exceptions avant le principe ! Vous allez remarquer que lorsque vous aurez organisé vos idées, deux grandes idées directrices vont apparaître. Vous pouvez éventuellement repérer (bien que plus rare) quatre groupes d’idées, qui se rejoindront sous deux grandes idées. Ces groupes

SOMMAIRE Introduction générale Chapitre préliminaire : Notion d'entreprise en difficulté Section 1 : Etat de cessation de paiement Section 2 : Concept de continuité d'exploitation Section 3 : Cadre juridique de l'entreprise en difficulté 1ère Partie : La détection préventive Section 1 : La prévention interne Section 2 : La mission d'alerte du commissaire aux comptes Section 3 : Les indicateurs de difficultés Section 4 : Méthodes de prévision de défaillances des entreprises