Les Mécanismes De Déduction De La Tva

l’importation ………………………………………………….… C. – A l’exportation ………………………………………………….… Section 3 : Taux …………………………………………………………..… Section 4 : Taxe intérieure de consommation ……………………… Section 5 : Taxe sur les produits pétroliers …………………………. Chapitre III DEDUCTIONS Chapitre IV FRANCHISE ET RESTITUTION Section 1 : Achats en franchise ………………………………………… Section 2 : Restitution de la taxe ………………………………………. Articles du code Pages 1 à 13 2 et 3 2 3 4à6 7 8 à 13 8 et 9 10 à 12 13 14 à 28 14 15 à 20 15 à 18

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

d'État qui se dote de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer des fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens. Néolibéralisme : Technique de gouvernement, une politique économique et sociale étendant l'emprise des mécanismes du marché à l'ensemble de la vie 4) L’impôt, comme chacun le sait, est au fondement même de la construction de l’Etat. La nécessité de lever les fonds indispensables pour faire face à une dépense publique croissant sans cesse avec les missions

d’un acte juridique ; soit d’une situation économique. A titre d’exemple : la perception d’un revenu entraine sa taxation à l’impôt sur le revenu ; la livraison d’une marchandise ou l’encaissement d’un prix entraine une taxation de l’opération à la TVA ; la présentation d’un acte de vente d’un immeuble donne lieu à la taxation ou droit d’enregistrement… Le fait générateur de l’impôt détermine d’une part le champ de l’application dans l’espace (la territorialité de l’impôt) et dans le temps (la

l'entreprise. Il doit être financé par des capitaux permanents (fonds propres, subventions et aides, dettes à long et moyen termes). Prenons l'exemple d'une entreprise de production qui présente les caractéristiques suivantes : • CA HT 500 KDA ; TVA 19,6 % ; CA TTC 598 KDA. • Les achats représentent 40 % du CA HT. • Les conditions de règlements sont les suivantes :  Clients : 40 % à 30 jours ; 60 % à 60 jours.  Fournisseurs : 30 % à 60 jours ; 70 % à 30 jours. • Stocks des matières premières

TCL--------------------------- Taxe sur établissements à caractère industriel et commercial TFP --------------------------- Taxe de Formation Professionnelle TEI---------------------------- Taux Effectif d’Imposition TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises TVA -------------------------- Taxe sur la valeur ajoutée TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises 6 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable INTRODUCTION Souvent subie et vécue comme source

dossier financier 27 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel statut pour

9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel

précisés dans le contrat. Quand le mode d’exploitation de l’œuvre est déterminé et individualisable l’assiette de rémunération proportionnelle est la recette brute, calculée sur la base de ce que le public a payé pour avoir accès à l’œuvre (hors taxes : TVA et TSA ne sont pas comprises dans l’assiette).C’est le cas de l’exploitation commerciale en salle de cinéma. Dès lors que le mode d’exploitation n’est pas déterminé et individualisable, l’assiette est en général celle des Recettes Nettes Part Producteur

la mission comptable. Il s’agit de la production de la liasse fiscale à remettre à l’administration fiscale. Pour les clients dont la saisie des pièces comptables est assurée par le cabinet, Excelis assure également la production des déclarations de TVA. 4 Mission sociale Ces missions appellent à des compétences spécifiques en paie et en droit social. Pour cela, l’établissement des bulletins de paie, des DADS, et des déclarations de cotisations sociales aux différents organismes est assuré