Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

BÂLE III : Décryptage, impacts et limites des nouvelles exigences réglementaires Juillet 2011 Conseil opérationnel en stratégie et management Etude réalisée sous la direction de Yoni Elmalem , responsable Practice Risque Management & Performance Avec la participation de : Mathilde Smonig, Paul Emile Dutilloy Banque d’investissement Asset management & Banque privée Services aux investisseurs Banque de détail Aurexia 2011 Introduction  Le secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir

BÂLE III : Décryptage, impacts et limites des nouvelles exigences réglementaires Juillet 2011 Conseil opérationnel en stratégie et management Etude réalisée sous la direction de Yoni Elmalem , responsable Practice Risque Management & Performance Avec la participation de : Mathilde Smonig, Paul Emile Dutilloy Aurexia 2011 Banque d’investissement Asset management & Banque privée Services aux investisseurs Banque de détail Introduction  Le secteur bancaire fait l’objet d’une

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

Préface Le comité de Bâle a analysé certains cas récents de banques en difficulté, afin d’identifier les principales origines des déficiences de contrôle interne. Les problèmes mis à jour renforcent l’idée qu’il est important que les administrations et la direction des banques, les auditeurs internes et externes ainsi que les autorités de contrôle bancaire consacrent davantage d’attention au renforcement des systèmes de contrôle interne et à l’évaluation permanente de leur efficacité. Plusieurs

1988 des règles globales sur le capital avaient été instaurées par le comité de Bâle. L’accord de Bâle 2 en 2004 peut être vu comme étant une amélioration de l’accord de Bâle 1 de 1988. L’accord de Bâle 2 n’a pas pus empêché la récente catastrophe. Pour éviter une nouvelle crise semblable, le comité de Bâle en septembre 2010 a soumis un nouvelle proposition de régulation qui est maintenant connue sous le nom de Bâle 3. Cette proposition a été officiellement approuvée par le G20 en novembre 2010 lors

des évolutions réglementaires prudentielles • Rappel des évolutions de la réglementation Bâloise • Bâle 2, les limites d’un dispositif éprouvé par la crise • De Bâle 2 à Bâle 3, vue d’ensemble des nouvelles exigences 2  Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 2 4 5 • Les exigences de Fonds Propres • Les exigences de Liquidité 3  Les impacts pressentis 6 9 • Les impacts financiers • Les impacts sur le métier 11 13 Avril 2011 1 Bâle 3, quels impacts sur les métiers

........................... 30 Mots clés: information financière-comptable, risque bancaire, situation financière annuelle, surveillance prudentielle, capital bancaire, fonds propres, indicateurs de performance et de risque dans le secteur bancaire, processus intern d'adéquation du capital bancaire, Accord de Bâle I, Accord de Bâle II, Accord de Bâle III. 2 1. Structure de la thèse de doctorat Liste des figures et tableaux Introduction Methodologie de la recherche scientifique Chapitre

projet. Que tous ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail trouvent l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. » Partie 1 : Les accords de Bâle  Section 1 : Bâle I  1-Présentation : Avant les accords formels de Bâle de 1988, il existait une réglementation du capital bancaire qui exigeait un montant minimal de fonds propres. Cependant, cette réglementation n’était pas suffisante pour deux raisons : d’une part, un problème