Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

comment les accords de Bâle II obligent les banques à mesurer et contrôler leurs risques. L’élément le plus caractéristique de l’activité bancaire est la prise de risques ; c’est le haut taux de concentration des risques qui fait la spécificité de cette profession. La globalisation et l’intégration de l’économie, la révolution de la communication et la sophistication des produits et techniques financiers ont conduit les pouvoirs publics à refonder l’approche des risques. Les accords de Bâle II, en

L'architecture européenne de la régulation La mise en place d’un Marché unique La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés. Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques

poursuivent leur croissance soutenue, les banques nationalisées font preuve d'un dynamisme nouveau : en quelques années elles doublent le nombre de leurs guichets. Les familles françaises sont presque toutes " bancarisées ", notamment, à la suite des accords de Matignon en 1968, sous l'effet de la mensualisation des salaires et de l'obligation de les verser sur un compte bancaire. Ces banques offrent aux entreprises et aux particuliers une gamme de produits de plus en plus diversifiés (crédits à long

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres Pour commentaires jusqu’au 31 juillet 2003 Avril 2003 Sommaire Partie 1 : Champ d’application......................................................................................................... A. Introduction ............................................................................................................................ B. Filiales opérant dans les domaines

REGLEMENTATION BANCAIRE : BÂLE……….……….……….………17 A. 1988 : Bâle I……….……….……….……….……….……….…...…….……17 1. Les risques……….……….……….……….……….……….……...…….17 2. Le ratio……….……….……….……….……….……….……….……….18 B. 2004 : Bâle II……….……….……….……….……….……….………..……19 1. Les piliers……….……….……….……….……….……….…………….19 1.1. Pilier I : Les exigences minimales en fonds propres pour couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.…...…20 1.2. Pilier II : Un processus de surveillance prudentiel renforcé.………

se conformer le plus possible, aux standards internationaux en la matière. Ainsi, le comité de Bâle a-t-elle été créé en 1994 avec un objectif primordial : l’harmonisation des règlementations régissant les risques bancaires avec les principes fondamentaux préconisés par les instances de surveillance internationale notamment en matière de ratio de solvabilité. A cet effet, un ratio prudentiel de solvabilité internationale a été institué en 1988 : le ratio de Cooke. Il est égal au rapport entre

Bale II 1. Objectis : « Bale 2 » est une publication d’un nouvel accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, où il y a réforme du ratio de solvabilité «bale 1» ou ration «cooke». Il s’agit d’un ensemble de régles et méthodes de calcul, dont les objectifs sont : - Permettre de définir le niveau de fonds propres obligatoires - Permettre une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires - Améliorer la sécurité et la solisité

l’ouverture de l’économie Section 2 : le financement et l’accompagnement de cette mise à niveau Chapitre 2 : Le changement de la tendance de l’économie : changement de moyens de financement ? Section 1 : Bâle II, frein ou opportunité pour la PME ? A- les apports de la réforme bâloise B- répercussions sur les relations banques entreprises Section 2 : Alternatives et propositions

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III – Risque de contrepartie – Questions fréquemment posées Juillet 2012 (mise à jour du document de novembre 2011) Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III counterparty credit risk – Frequently asked questions). Disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2012. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou

solvabilité, des fonds publics peuvent être injectés.   La gestion traditionnelle du risque systémique dispositif « micro-prudentiel » de réglementation et de surveillance au niveau de la banque individuelle. Depuis quelques années, les autorités considère que cela n’est pas suffisant et que le dispositif « micro-prudentiel » doit être complété par un dispositif « macro-prudentiel » dont la gestion repose largement sur les banques centrales.   Réglementation : - restreindre les actifs que les établissements