Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

augmentation des pensions, la CNSS vise à faire du retraité une personne avertie en matière des droits à faire valoir. La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale entend, à cet effet, mettre à leur disposition des informations de qualité sur l’ensemble des services qui peuvent faciliter la vie à la retraite. Du coup, la CNSS s’est lancée activement dans la simplification des procédures pour améliorer les conditions de vie des retraités. Le régime de sécurit sociale au Maroc : Le régime de sécurité sociale

7 LA PRODUCTION/L’ORGANISATION 10 L’APPROCHE FINANCIERE 13 FICHE INSERTION ANNUAIRE LABELLISES FICHE SYNTHETIQUE 16 17 F CREAT 4 2 G 2 LE PORTEUR DE PROJET SITUATION PERSONNELLE : NOM : Adresse : Personnel : Portable : @ Adresse électronique : Date et lieu de naissance : Nombre d'enfants et âges : Situation par rapport à l’emploi : Si vous êtes marié(e), quel régime matrimonial avez-vous choisi ? sans contrat (communauté réduite aux acquêts) séparation de biens autre (préciser)

investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1 Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés

contrefaçon, mais une baisse de 12% des articles interceptés. Cette hausse s'explique principalement par les capacités industrielles de production dont disposent désormais les fraudeurs et par le développement de l'outil internet, qui permet d'écouler une large part de la contrefaçon. Cette hausse s'explique principalement par les capacités industrielles de production dont disposent désormais les fraudeurs et par le développement de l'outil internet, qui permet d'écouler une large part de la contrefaçon

Cadastre et fiscalité I. Cadastre A. Introduction Le cadastre ou la matrice cadastrale est inventaire de tous les biens privés (bâtis ou non bâtis) qu’il existe en Belgique. On ne prend pas en compte les biens publics tels que les canaux, les chemins de fer ou les autoroutes. Cette matrice cadastrale est établie par commune ou par division cadastrale. Dans ce livre est notifié le revenu cadastral, qui va servir de base pour le calcul d’imposition du précompte immobilier. Le précompte immobilier

a les pouvoirs de gestion les plus étendus sur ses biens. Art 1387 et suiv. Cc renferment des règles protectrices de l'intérêt du conjoint du commerçant. Art L121-3 Code comm : « le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui même commerçant que s'il exerce une activité différente ». Art 1413 Cc : « le payement des dettes dont chaque époux est tenu pour quelle que cause que ce soit pendant la communauté peut toujours être poursuivi sur les biens communs ». « Charge des dettes professionnelles »

mesure où elles le prévoient expressément, les dispositions de la présente loi sont également applicables aux avocats : 1° Lorsqu’ils assistent leurs clients dans la préparation ou la réalisation de transactions concernant : a. L’achat ou la vente de biens immeubles ou d’entreprises commerciales ; b. La gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs appartenant aux clients ; c. L’ouverture ou la gestion de comptes bancaires ou d’épargne ou de portefeuilles ; d. L’organisation des apports nécessaires

de l’activité, avant le 1er février de chaque année, une déclaration spéciale dont le modèle est fixé par l’administration fiscale. Ils doivent tenir et présenter à toute réquisition de l’administration fiscale, un registre côté et paraphé par les services fiscaux, récapitulé par année, contenant le détail de leurs achats, appuyé des factures et de toutes pièces justificatives. En outre, ils doivent également tenir dans les mêmes conditions, un registre côté et paraphé, contenant le détail de leurs

consommation ( c) et de l'épargne (S). a) Les déterminants de la consommation. Deux questions distinctes : Celles de La structure de la consommation et le niveau de la consommation. La structure de la consommation : Il s'agit des biens et des services qui sont consommés par les ménages et comment cela évolue dans le temps. Quel part de son revenu un ménage consacre-t-il à la consommation ? 1.les déterminants de la structure de la consommation. Deux outils sont utilisés par les économistes

votre travail une amélioration possible des produits fabriqués par votre entreprise, de ses méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir une opportunité de création d'entreprise. LA VIE QUOTIDIENNE Vous-même, vos amis ou relations, avez peut-être rencontré des difficultés pour vous procurer tel produit ou tel service à proximité de votre lieu d'habitation. Vos activités extra-professionnelles seraient-elles facilitées