Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

carnet d'adresses et aussi des notions en Marketing, Gestion, Production et technique financière ; * le choix d'une forme juridique : quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix se fera entre la demande de l’immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel ou la création d’une société. * Les associés : l'apport d'un associé peut être, en numéraire (argent), nature (biens), industrie (connaissances techniques ou savoir-faire), crédit

que les marchés sont internationaux, que les entreprises agissent de plus en plus à l’international, ont une conséquence en droit. La mondialisation économique débouche sur les interdépendances entre les états, et a une incidence directe sur la production des règles. La mondialisation économique débouche sur une uniformisation des règles. Les états ont donc des législations qui se ressemblent de plus en plus. Dans cette mondialisation, les groupes de société ont un rôle important à jouer. La

accroissement de profit, soit par réduction des coûts. Remarque : les biens acquis pour raisons de sécurité ou d’environnement sont des actifs car ils sont nécessaires à l’entreprise pour bénéficier des avantages économiques provenant des autres actifs. Exemple : un fabricant de produits chimiques qui doit installer de nouveaux processus de manipulation afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits dangereux pourra comptabiliser en tant qu’actif

commerciale suppose la mise en œuvre de moyen humain et de moyens matérielles nombreux et complexes. L’époque ou le commerçant agissait seul avec ses propres capitaux est presque révolue. Il lui faut maintenant coordonner les éléments variés de la production : travail, crédit, outillage, matière première. Cette action suppose d’une part, une certaine collaboration de l’entrepreneur avec les travailleurs et avec les capitalistes. Il faut, d’autres part, une organisation permanente conçu et fonctionnant

inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes. Article 5.- Territorialité I.- Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus : - se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition

travaux II- La planification Module 5 La gestion des réservations et des contrats d’assurance I- Les réservations II- Les contrats d’assurance Module 6 Les tableaux de bord des moyens généraux I- Définition et Objectifs du Tableau de bord des Services Généraux a. Définition du tableau de bord b. Objectifs du tableau de bord II- Construire le tableau de bord des Moyens Généraux a. Définir les objectifs b. La fiche d’objectifs III- Définir les indicateurs pertinents a. Des indicateurs sur

partie : Les entreprises au Maroc Le droit marocain définit les entreprises comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entreprise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état marocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une entreprise au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative

pas dans le coût d’acquisition Les droits de douanes et les taxes non récupérables La TVA récupérable Les frais de montage et d’installation Les frais de formation Les frais de transports Les frais de notaire si l’entreprise n’utilise pas l’option. Les frais de mise en service Les frais de notaire (droit de mutation, honoraires, ou commission et frais d’acte) si l’entreprise opte pour l’option Les frais d’intermédiaire (géomètre, expert…) Les coûts de préparation La TVA non récupérable (TVA sur véhicule

autres aue financières 14 2.1 Comptes concernés 14 2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par les services comptables 15 2.3 travaux de révision a entreprendre 15 2.3.1 Travaux préalables 15 2.3.2 Travaux d’auto-révision à effectuer 16 Introduction De nos jours, de plus en plus d’entreprises disposant de leur propre département comptable recourent aux services d’un superviseur comptable ou d’un réviseur selon le cas d’espèce. Ces entreprises qui sont le plus souvent des sociétés

bénéficiaires ou comptes courants convenus par écrit entre les parties.* Article 5.- Territorialité I.- Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus : - se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition