Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

ajoutée Prof:l.l.Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA est principalement dominée par le

concerne une situation de pur fait : les époux sont séparés de biens (il n’y a donc pas de biens communs) et ne vivent pas sous le même toit, * le dernier cas peut faire hurler les moralistes : un des époux a abandonné le domicile conjugal et chacun dispose de revenus distincts. ------------------------------------------------- Article 6    4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :    a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;    b. Lorsqu'étant en

établissements Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 1 202 203 Frais d'investissement Frais de formation professionnelle 204 205 Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d'études

Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants 62 64 169 Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 101 101 101 101 101 101 108 103 106 106 106 106 106 131 132 131 132 105 105 181 11 1 202 203 Frais d'investissement Frais de formation professionnelle

sentimentale » (1869). Il ne lui écrit sa première lettre d’amour que 35 ans plus tard. Il s’est fait renvoyé du lycée de Rouen en 1839 pour d’indiscipline et n’a passé son baccalauréat qu’en 1840. Il s’est passionné très tôt pour la littérature. Dispensé du service militaire grâce au tirage au sort, il entreprend en 1841 des études de Droit à Paris où il mène une vie agitée. Là-bas il y rencontre des personnalités du monde littéraire et artistique comme le sculpteur James Pradier, le poète et auteur dramatique

agricole, notamment : • Lorsqu’elles se livrent à des opérations d'intermédiaire pour l’achat ou la vente d'immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu'elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d'aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel

ont en France leur foyer ou lieu de leur séjour principal (> 183jours) * Qui exercent en France une activité professionnelle * Qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques * Qui sont fonctionnaires ou agents de l’Etat en service à l’étranger 2.2- L’origine des revenus Sont passibles de l’IR les personnes françaises ou étrangères, domiciliées hors de France : * Qui recueillent des revenus de source française * Qui disposent en France d’une ou plusieurs résidences

conseil en gestion de patrimoine à titre accessoire ( par exemple les notaires et les experts comptables). Le conseil en gestion de patrimoine, peut donner à titre accessoire, des consultations juridiques ou fiscales ou rédiger des actes sous seing privé. Depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2004/39/CE du Parlement européen et du conseil concernant les marchés d’instruments financiers ‘directive MIF’, un nouveau service d’investissement a fait son émergence dans le monde réglementaire français :

légaux du conjoint Communs Non communs 2 parents 1 parent Frères etsœurs Totalité de la succession en pleine propriété Option : usufruit de la totalité des biens existants ou ¼ en pleine propriété ¼ enpleine propriété des biens existants ½ enpleine propriété des biens existants ¾ enpleine propriété des biens existants Totalité de lasuccession en pleine propriété Droits des autres héritiers Le reste Le reste soit ¾en pleine propriété ¼ pour lepère ¼ pour lamère

(nombre d’habitants, population active, agglomérations proches, réseau ferroviaire, infrastructures routières, aéroport, accès à l’entreprise, le contexte local, etc ….). 5 Guide Transmission d'Entreprise  L’analyse critique des moyens de production (locaux, matériels, véhicules…) et la vérification de la mise aux normes de l’ensemble des équipements.  L’étude des ressources humaines (nombre et fonction des salariés, la fourchette des salaires, la pyramide des âges, le temps de travail