Les Ordonnances Droit Constitutionnel

BGB (1896) •Symbole de la modernité. •Origine philosophique •Le codificateur recherche son prestige personnel. •œuvre de compromis entre droit ancien et droit nouveau : il unifie la France dans le temps et l’espace= société stabilisée et unifiée autour d’un impact social : c’est une « constitution civile »J. Carbonnier. •Sécurité juridique, le droit n’est plus changeant et instable. Crise de la loi : début 20ème  •Inflation législative qui rend le code obsolète (trop de lois, le code n’arrive

manière dont les règles sont élaborées. Pour la constitution il est difficile de donner un mode d’organisation unique. En effet il y a souvent une procédure complexe qui se justifie par le caractère fondamental et la supériorité de la règle constitutionnelle. Face à des procédures très différentes faisant parfois appel à un organe spécial et parfois à un référendum on peut constater ce caractère disparate de la procédure. Il n’en demeure pas moi qu’à chaque fois la situation aboutit à ce que la constitution

entendu de différentes façons : La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et

LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Vous êtes propriétaire d’une maison sur laquelle vous possédez diverses prérogatives : la louer, la transformer, la vendre… Juridiquement vous bénéficiez d’un droit de propriété qui un droit subjectif, c’est-à-dire un droit que possède une personne bien précise. Ce droit doit respecter les règles qui organisent notre société, règles qui ne vise personne en particulier et s’appliquent à tous. C’est ce que l’on appelle le droit objectif qui résulte de la loi, des décisions

après la fin de la Seconde Guerre guerre mondiale, on peut espérer pouvoir désormais traiter froidement cette question chaude. Les sources utiles pour répondre à ces questions sont nombreuses et diversifiées. On peut d’abord citer les quatorze ordonnances relatives au rétablissement de la légalité républicaine publiées dans le Journal officiel de la France combattante, puis le Journal officiel de la République française. Viennent ensuite les archives privées du général de Gaulle, de Vincent Auriol

La Loi et le principe de la hiérarchie des normes Les règles de droit sont très nombreuses, tant dans la variété de leur typologie que dans leur nombre (environ 80 codes, plus de 10 000 lois, de 100 000 décrets...) Elles peuvent se contredire, entrer en conflit. Pour donner une cohérence à cet empilement de textes, il faut les hiérarchiser et déterminer les mécanismes qui permettront de choisir la règle applicable si plusieurs entrent en conflit: on parle alors du principe de hiérarchisation des

La période d’avant 1789 Une organisation complexe Il existait un grand nombre de juridictions : celles de droit commun et celles de droit spécial. Celles de droit commun étaient composées des juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de

provinces en exercent d'autres concurremment avec le pouvoir central et se partagent les recettes nationales avec ce dernier respectivement à raison de 40 et de 60 %. En cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager. Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville

CM DROIT  1. Sources du droit  Droit = Ensemble des règles qui permettent de vivre ensemble.  Il empêche que ce soit le plus fort qui gouverne et qui impose sa propre loi, il permet de vivre en  société en instaurant le contrat sociale (règles communes à tout le monde).  Certaines règles sont d’ordres publics (contrat de bail).  D’autres ne sont pas d’ordre publiques (contrat de vise caché)    Les règles peuvent :  Etre sanctionné, droit pénale  de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le 

il y avait deux obstacles ; les français étaient réticents à l’égard d’un président fort et élu au suffrage universel direct. L’idée de passer d’un coup d’un président élu par le parlement à un président élu directement inquiétait la gauche et la droite. De plus le président de la république était aussi le président de la communauté, il ne voulait pas que le président soit élu par une majorité de non métropolitain, DG a donc donné l’indépendance a certain colonie. En 1958 la président aurait donc