Les Organismes Consultatifs

élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel ; A titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité. L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions. Le rôle du CHSCT : - Analyse des

Glossaire   ANSI: American National Standards Institute. Principal organisme de standardisation aux Etats- Unis. L'ANSI est un organisme non gouvernemental, sans but lucratif, soutenu par des organisations commerciales, des associations professionnelles et l'industrie. Elle constitue le membre américain de l'ISO. Bande passante: Plage de fréquence supporté d'un câble ou d'un canal, mesurée en Hz. CCITT: Comité Consultatif International pour la Télégraphie et la Téléphonie. Il s'agit d'une association

disposition est recommandé sauf si, en faisant preuve de jugement professionnel, des adaptations sont justifiées par les circonstances. ISA (international standards on Auditing) Les normes internationales de l’audit sont de simples références pour les organismes nationaux officiels responsables de normes nationales d’audit externe. Les dites « isa » international standards auditing qui sont la référenceadoptée par la plupart des institutions internationales (ONU, commissioneuropéenne…etc.) pour la certification

 21       Page  24       Page  25   2   I.  Présentation  et  conseil         Ø Présentation     Cadrage       L’OPPC  est  un  organisme  des  pays  producteurs  de  coton  ayant  pour  intérêt  d’aider  les   producteurs  et  consommateur  à  promouvoir  une  filière  cotonnière  saine  et  une  négoce   sur

émerger des mécanismes de solidarité à même de soulager les finances de l’Etat et des citoyens marocains en ce qui concerne leurs maladies, vieillesse, invalidité, maternité … Elle constitue un régime de sécurité sociale au Maroc, ces organismes de protection des salariés sont différents selon qu’il s’agit du secteur privé ou public, la C aisse N ationale des O rganismes de P révoyances

étaient des organes consultatifs de contrôle de l’administration. L’émergence de l’idée d’un contrôle de l’administration date de la Révolution avec l’article 16 de la DDHC.Période du ministre juge. Défense itérative pour les juges de prendre part aux activités de l’administration aux peines de lois. 28 pluviose ans 8 > instauration de 2 organes admin. LE CE et les conseils de préfecture. Le CE n’avait aucune autonomie dans un modèle « de justice retenue » c’est purement consultatif. Fin de l’administrateur

situation des particuliers surendettés 1998 : renforce la sécurité sanitaire des produits destinés à l’Homme 1998 : loi pour lutter contre l’exclusion (modification de procédure de règlement des situations de surendettement). Organisme de défense des consommateurs : => Organisme de droit privé Coopératives de consommation : précurseurs dans le mouvement de défense des consommateurs. Association de consommateurs : - UFC : Union Fédérale des Consommateurs (1951) : unique objet, la défense des

assurances sur la vie et de capitalisation. II - LIVRE II « LES ASSURANCES OBLIGATOIRES » Il est consacré à l’assurance chasse et l’assurance automobile. Il vise également le fonds de garantie des accidents de la circulation. Ce dernier est un organisme créé par le dahir du 28 joumada II 1374 (22 février 1955) et qui est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est chargé d’assurer la réparation totale ou partielle des dommages corporels causés par un véhicule terrestre à moteur

est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l’intérêt général de la structure mais aussi celui des nombreux partenaires.Il est à observer que les salariés, peuvent, également, faire valoir leurs intérêts quand bien même ceux-ci seraient divergents de l’entreprise. Le comité d’entreprise protège les salariés et dispose d’attributions économiques. Son rôle consultatif est essentiel à côté de ses

choix de l'agence. III) LES PRINCIPAUX PARTENAIRES Une campagne publicitaire mobilise, outre l'organisation (l'annonceur) qui la décide, une grande diversité de professionnels. A) L'ANNONCEUR Est appelé annonceur tout organisme, entreprise, Etat qui Ex.: le budget consacré représente en moyenne 5% à 15% pour l'hygiène et la beauté. L'annonceur choisi ensuite l'agence de publicité avec laquelle il veut travailler, par l'intermédiaire du brief agence. Le Brief agence