Les Organismes Consultatifs

associations et les fédérations professionnelles fondatrices et des membres adhérents qui sont les associations, les fédérations et les entreprises ayant adhéré au GIAC après sa constitution. Le GIAC est une structure comprenant un Président et un Comité Consultatif des Engagements (CCE), élus par l’Assemblée Générale, un Directeur du GIAC et une cellule d’assistance au CCE. CHAPITRE IV CHAMPS D’APPLICATION 4.1 Les actions finançables : Conformément aux articles 7 bis et 7 ter du décret n° 2-73-633 tel qu’il

notamment des représentants du département, des services de l’Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Des représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services siègent à la commission

analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante. En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale), c’est un organe consultatif. Au niveau national, c’est le CNOSS. -la carte sanitaire : 1970 outil de planification quantitative de l’offre de soins. Découpage en régions et secteurs. La carte sanitaire détermine le nombre des structures, des équipements. La carte sanitaire

fichier ou de le «réfléchir», en tout ou partie, à d'autres fins sans l'autorisation écrite des éditeurs. Sommaire 1 Organisation et responsabilité pour les travaux techniques 1 1.1 Rôle du bureau de gestion technique 1 1.2 Groupes consultatifs auprès du bureau de gestion technique 1 1.3 Travaux techniques communs 2 1.4 Rôle du Secrétaire général 2 1.5 Création des comités techniques 3 1.6 Création des sous-comités 4 1.7 Participation aux travaux des comités techniques et des sous-comités

nouveau Président du Conseil de Surveillance de la CNAMTS. ACIP : Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales

la cour des comptes. 2 blocs de compétences. A) Les compétences de contrôle art287 TFUE qui défini les missions confiées à la cour des comptes: _ examen des comptes: vérifier la totalité des recettes et des dépenses de l’union ou tout organisme attachée à l’UE. Une de ses missions est de donner une assurance sur le fait des dépenses globales de l’ union; elle fournit au parlement européen et au conseil, une déclaration d’assurance qui concerne la fiabilité des comptes et qui concerne le

entreprises ou encore en mettant à leur disposition des fonds de garantie. IV. Des pouvoirs publics particuliers interviennent-ils dans l’économie ? Les organes consultatifs, des autorités administratives indépendantes, assistent ou complètent l’action économique & sociale du gouvernement & de l’administration. A) Les organes consultatifs : Le conseil économique & social (CES) est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics qui favorise le dialogue entre les

président (généralement l'employeur éventuellement assisté de proches collaborateurs), une délégation du personnel et des invités à titre consultatif. L'implantation des CHSCT et le mode de désignation de la délégation du personnel varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques. I- Le rôle du CHSCT Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité

1) Fonction consultative * L’Avis consultatif est dépourvu de force contraignante. Ces avis portent sur l’interprétation et l’application du droit. * Le juge déclare le droit applicable (l’état de droit dans la matière). Il contribue à la formation du droit international. * La Cour peut être saisie par le Conseil de sécurité et par l’Assemblée générale. Tous les autres organes spécialisés de l’ONU peuvent demander des avis consultatifs se posant dans le cadre de leur activité et

l'ODIT (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques) favorise les activités de développement dans le tourisme ; - Maison de la France s'attache à la promotion de la France à l'étranger. ; - le conseil national du tourisme est un organe consultatif. PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 Introduction 7 Les collectivités locales se sont pourvues