Les Parlement En Frances Au 14 ème Siècle

de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République

constitutionnel » trouve sa source dans la lutte qui avait opposé les 13 colonies d’Amérique du Nord au Parlement Anglais. En 1763, les colons vont invoquer le principe du consentement à l’impôt reconnu par la grande charte de 1215 pour refuser de payer des taxes instaurées par le parlement britannique au motif qu’il n’y avait aucun représentant des colonies d’Amérique du Nord dans le parlement anglais. A partir de cette date, le droit constit. a été utilisé pour faire référence à un droit reconnu

En 1701, avec l'acte d'établissement sont consacrés de nouveaux droits au parlement : l'indépendance des juges, le consentement avant toutes déclarations de guerre, incompatibilité des officiers publics, obligation des contre seing des décisions royales par un membre du conseil privé non couvert par l'immunité de la couronne. En définitive, le Bill of rights de 1688 et l'acte d'établissement de 1701 consacrent de telle limite au pouvoir royal que désormais, la direction des affaires publiques

européenne Olivi (Bino) : l'Europe difficile. Histoire de la construction européenne (gratuit online sur le site "source d' Europe". http://europa_eu/index_fr.htm http://www.ena.lu/mce.cfm Philippe Mioche: De l'idée européenne à l'Europe (XIX ème - XX ème siècle) Philippe Mioche: les 50 années de l'Europe du charbon et de l' acier. Introduction A la question de l'Histoire de la construction européenne, ce cours essaye de répondre d'un point de vue historique et chronologique. Première question:

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient

va dans la même direction, il n'y aurait plus d'opposition, sauf peut être économique. Il a donc une vision hyper optimiste du XXI siècle. Bush refuse donc cette vision du monde. Il est inspiré par un autre professeur d'Harvard qui lui s'appelle Samuel Huntington qui a écrit en 97 un ouvrage qui s'appelle Le choc des civilisations, vision très pessimiste du XXI siècle où il explique que la civilisation occidentale va se retrouver face à de nouveaux ennemis comme la civilisation musulmane et la civilisation

compare on compare des phénomènes en laboratoire car on ne peut pas mesurer les objets sociaux en laboratoire. Puis avec le temps on a essayer d’expliquer des événements sociaux politiques comme dans les sciences dures pourquoi par exemple un tel parlement a plus de pouvoir qu’un autre. Puis avec le temps, on a commencé à comparer les syndicats, les partis politiques. Puis s’est développé une science des institutions comparés. On a bien la méthode comparé utilisé en science politique. La deuxième

LE XVII EME SIECLE Le XVII ème siècle débute avec l’assassinat du roi Henri IV le 14 mai 1610 par le fanatique charentais Ravaillac. Il a alors 20 ans. I. La première moitié du XVIIème : période tumultueuse A. La régence de Marie de Médicis (1610-1617) A la mort d’Henri IV en 1610, son fils Louis XIII a 8 ans et demi. La régence est alors confiée à Maris de Médicis, la mère de l’enfant. L’organisation administrative et policière du royaume est imparfaite. La régente est influencée par