Les Participants à Infraction

s’inscrit dans le cadre du Programme régional de soutien au développement d’environnements sécuritaires dans les collectivités locales. Elle a bénéficié du soutien financier de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal de la Direction de santé publique du Québec. Réalisation et contenu Évelyne Vouligny Architecte paysagiste stagiaire, M. Sc. A. Aménagement Agente de recherche Collaborateurs Le comité de sécurité urbaine : Rémi Arsenault, Comité Promenade Bellerive inc.; Rémy Berthelot

recours civil si recours pénal. | |Ce qui est criminel : « objet et finalité », protection de la société (paix, sécurité, moralité, ordre, - environnement?). Infractions des objectifs | |fondamentaux + infraction nuisible. | |

| PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation et d’un mouvement général de prise de conscience

mené à son terme (avec tous les événéments) A partir de 12 (minimum), équitablement répartis entre les 6 “Groupes-Tables-Pays” ... à partir de 15 ans. Matériel : 6 tables (+ 1), un nombre de chaises correspondant à celui des participants, 2 paires de ciseaux, 2 règles, 1 compas, 1 équerre, 1 rapporteur, 50 feuilles, 1 gros feutre, 6 crayons, 6 enveloppes “craft” et une montre Plus : les billets à photocopier (et plastifier pour plus de durabilité) en plusieurs séries ; la Fiche Groupe à photopier

Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES – DSR2010 Hiver 2015 Enseignants : Marie-Claude Allard (allard.marie-claude@uqam.ca) Cécile Bulle (bulle.cecile@uqam.ca) Louis Langelier (langelier.louis@uqam.ca) Scott McKay (mckay.scott@uqam.ca) Lovasoa Ramboarisata (ramboarisata.lovasoa@uqam.ca) Hajer Tebini (tebini.hajer@uqam.ca) Mickaël Tirilly

alors qu’il ne voulait pas commettre d’infraction. La loi a prévu certaines garanties en matière de tentative. La répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression d’une infraction et donc aux mêmes garanties. Il en ressort deux conséquences : ➢ 1ère conséquence La tentative est soumise au principe de légalité. La répression n’est donc possible que dans les cas prévus par la loi. Des distinctions sont à faire au regard de la classification tripartite : - La

Partie I La responsabilité civile délictuelle Introduction La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On divise la responsabilité civile en deux grandes catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première concerne les dommages causés dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle correspond au cas inverse où il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur et la victime du dommage

Dissertation : Les règles du jeu Le sport prend une place de plus en plus importante aussi bien dans la vie quotidienne que sur le plan médiatique. Véritable "phénomène de société", le sport a tout naturellement fait une arrivée remarquée dans le droit commun. Le droit public régit le sport en ce qui concerne son organisation tandis que le droit privé s'occupe de lui en tant qu'activité. En France, étant donné qu'aucun droit spécial du sport n'existe, le droit commun classique rentre donc en

II. Le complice de l'infraction. Celui qui a aidé à la réalisation d'une infraction sans la commettre lui-même. A. Les conditions de la complicité ( = l'incrimination ). Art. 121-7 CP prévoit certaines conditions et évoque une condition préalable et fondamentale : La nécessité d'un fait principal punissable. La condition du fait principal punissable. On pourrait réprimer la complicité pour elle-même cad en prenant uniquement en considération ce qu'a fait le complice ( = Théorie

et la fin de la guerre froide. Malheureusement, on est loin de là. Si l’espionnage dit «classique» s’est bien estampé, celui dit économique a pris de l’ampleur. C’est bien de ce dernier qu’on parlera ici. M. Christian-Nils Roberts a dit que «si, dit-on, chaque société a les criminels qu’elle mérite, il est bon d’affirmer préalablement que chaque société a la délinquance d’affaires qu’elle veut, et que donc chaque pays, chaque phase économique ou chaque régime politique peut donner de cette délinquance