Les Peines Et Mesure De Sureté

phénomène est révélateur d’un antagonisme entre l’individu et la société, cette dernière provoque une réaction socialecontre le criminel. Le droit pénal constitue en effet, l’une des branches les plus importantes de la science juridique, dans la mesure où il s’agit de consigner les exigences de la société avec les droits, et les libertés de l’homme, c’est ce double aspect qui constitue l’originalité du phénomène criminel, en même temps que sa complexité. Le droit pénal est aussi une des branches

intéresser seront les livres 1, R 1 et R 6. Le principe de la légalité se trouve dans le 1er titre du 1er livre. La légalité c’est le principe : pas de répression sans texte et cela dans 3 volets distincts : pas d’incrimination (= infraction) , pas de peines et pas de procédure sans texte. Le code pénal répond aussi à la question de la nature du texte en rappelant le découpage effectué par le constituant de 1958: la loi pour les crimes et les délits, le règlement pour les infractions mais aussi la référence

pas au moment où les faits reprochés ont été commis. Ce ppe est un corollaire du ppe de légalité des délits et des peines qui entend que le Dt pénal soit prévisible, notamment pour avoir un aspect préventif. Il a valeur législative (112-1CP),constitutionnelle (art 8 DDHC) et supranationale (art7 CEDH) . Le conseil constit a décidé le 8/12/2005 qe ce ppe ne s'applique qu'aux peines et aux sanctions ayant le caractère d'1 punition (…) ayant pr seul but de prévenir la récidive, la surveillance jdciaire

d'égalité des citoyens devant la loi, il n'y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu'il ne peut y avoir d'infractions pénales qui ne soient érigées par la loi).De plus elle annonce le principe de la proportionnalité des peines. Le premier code pénal date de 1791, il est révolutionnaire. C’est la première fois qu'un texte de lois parle de "code". Il est inspiré de la doctrine classique

prépondérante en matière pénale. Ce droit pénal a certaines caractéristiques qui ne sont pas forcément des avantages. C’est un droit confessionnel à caractère religieux, arbitraire (peu de textes et c’est le juge qui détermine les incriminations et peines + lettres de cachet du Roi), brutal (peine de mort est très courante + la question (mode de preuve) est basée sur l’aveu. Pour obtenir des aveux, tous les moyens sont à la disposition des magistrats donc la torture est obligatoire parfois). Ce droit

l’arbitraire qui sévissait, dans l’incrimination et la sanction, sous l’Ancien Régime, les philosophes du 18ème siècle (Rousseau, Voltaire, Montesquieu, …) et les juristes (ex : Cesare Beccaria) ont mis en avant les idées de la légalité des délits et des peines, d’égalité, de proportionnalité et même d’humanité dans la répression. En 1971, le 1er Code pénal voit le jour et consacre les idées des philosophes et des juristes, mais ce Code n’a eu qu’une existence éphémère. En 1810, un 2ème Code pénal est promulgué

Code criminel de 1791 établit la privation de liberté comme peine de droit commun (la plus cruelle des peines pour un citoyen libre), mais en lui ajoutant la peine de mort (humanisée par la Guillotine égalitaire : les nobles ne seront plus les seuls à être décapités), d'autres peines physiques (travaux forcés dans les prisons, les ponts et arsenaux, les mines ou l'assèchement des marais), des peines politiques (déportation) ou/et infamantes (dégradation civique). L'idée d'amendement ou de rééducation

pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) > Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement

confuse. * Les justices seigneuriales existent * Procès longs * Nombreux appels * Beaucoup de juridictions d’exceptions mal délimitées * Juste déléguée en panne * Juste retenue abusive (lettre de cachets) * Procédures et peines archaïques * Emprisonnement souvent arbitraire * Haine contre les prisons II. Des abus constatés dans les finances et le social A. Des abus financiers faisant monter la gronde de la population * privilèges * beaucoup d’inégalité

une bonne gestion des établissements pénitentiaires. Ce personnel doit s’occuper des besoins des détenus avec lesquels il entretient des contacts quotidiens, il est responsable du bon fonctionnement de la prison ainsi que de la sécurité et de la sûreté, il doit identifier les problèmes et y faire face. Les détenus ont très peu la parole, ils dépendent des autres détenus et du personnel pour leurs besoins, leur nourriture, le travail et toutes les petites choses de la vie de tous les jours. Aujourd'hui