Les Peines Et Mesure De Sureté

devraient lui envier. Le droit pénal marocain puise ses bases dans des textes écrits, la coutume et l’usage ne jouent pas un grand rôle. C’est la loi qui fixe les infractions et les peines applicables à leur auteur (article 3 du CP) : c’est une norme à valeur constitutionnelle. Le principe de la légalité des peines est considéré comme le pilier sur lequel se pose tout le système pénal. Le principe de la légalité ne permet pas de punir les comportements que l’on ne peut insérer dans les prévisions

par la loi dans leur nature, dans leur taux et dans leur durée) qui conduit à poser le principe de la nécessité des peines. La nécessité résulte de la force des circonstances, d'une situation critique qui, abolissant le choix des moyens, dicte et justifie une solution même exorbitante comme étant la seule de nature à sauvegarder un intérêt légitime. La question de la nécessité des peines implique la détermination de ce qu'est une peine. La peine est la rançon de l'acte antisocial commis, elle est

certain nombre d'obligation durant le temps d'épreuve (probation). Elle a été instaurée en 1958. L'objectif est de lutter contre les courtes peines d'emprisonnement qui sont les plus criminogène (perte logement; travail, explosion de la famille) alors que l'on a pas le temps de reconstruire (passer le bac, CAP) Section II : Le domaine d'application § 1 : Peines pour lesquelles le SME peut être prononcé. C'est une peine alternative (remplace emprisonnement en tout ou partie). Ne concerne que les

réalisé par manque de subventions. Par la suite Bentham s’est intéressé à d’autre chose, il a publié en 1811 un traité important « Théorie des peines et des récompenses ». B. Les influences du droit de la sanction pénale Plusieurs courants de pensée, plusieurs écoles de pensée se sont intéressées d’abord à la science pénitentiaire puis aux autres peines, ce qui a conduit au développement de cette discipline. Il y en a 4 : 1. L’école pénitentiaire : Elle a été créée au XIXième siècle par

1. La récidive et autres définitions pénales en France 2. Causes de la récidive en France 3. La récidive est éxagérée II. Les mesures en vigueur pour lutter contre la récidive 1. Prison 2. Réduction de peine 3. Libération conditionnelle 4. Surveillance électronique 5. Pouvoir du juge 6. Mesures spéciales 7. Les lois de l’échec III. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher 1. Les lois existantes dans d’autres pays 2. Castration chimique Conclusion Introduction

droit pénal aux règles pénales de fond. Dans ce sens, le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Plus brièvement encore, le droit pénal peut être présenté comme « l’ensemble des règles ayant pour objet la détermination des infractions ». Les dispositions fondamentales applicables en la matière sont contenues

directement du principe de la légalité des délits et des peines énoncés par l’art DDHC, énoncé par les conventions internationales (pacte de NY, et CEDH art 7). Le principe de non-rétroactivité figue aussi dans l’art 112-1 du code pénal sous un double aspect : - incrimination - peine « sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date où ils sont été commis » « peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date » Cette non-rétroactivité

ne permet pas de punir des actes même volontaires. Infraction d’omission L’inaction de l’individu est considérée comme punissable ; dans ce cas, l’inaction n’est pas volontaire. Lorsqu’il s’agit de contraventions, il est facile de comprendre ces mesures puisque le législateur veut inciter l’individu à appliquer un devoir (port de la ceinture par exemple). S’agissant des délits et des crimes, les situations sont plus complexes ; de plus en plus d’infractions relèvent de cette catégorie. Par exemple

. . . . . . . . 97 L’ACCèS Au DroIT, LES rECourS ET LES rEquÊTES . . . . . . . . 109 LE DérouLEMENT DE LA PEINE ET LES PoSSIBILITéS D’AMéNAGEMENT DE SoN EXéCuTIoN . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 LES MESurES DE SûrETé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 0 L’ éCROU Votre

droit pénal spécial : il pose les diverses infractions : meurtre assassinat poison (..) l’infraction la plus grave : génocide, crime contre l’humanité, la moins grave : amende. Il crée ces infractions, les définit. C’est la chair Il prévoit lui les peines. Il se subdivise : -droit pénal classique, traditionnel il comprend les infractions du code pénal (bien connu, les plus évidentes) exemple : viol/meurtre. -Droit pénaux spéciaux spécialisé : exemple droit pénal du travail, droit pénal des affaires