Les Plaideurs Résumé

crayon à la main pour surligner les phrases importante. Pendant le cours nous pouvons noter les précisions et les idées nouvelles qui nous viennent à l’esprit. Pour apprendre son cours, il est conseillé de le résumé. Un résumé ce n’est pas un plan détaillé, ni un style télégraphique du cours. Le résumé c’est entre les deux. Le plan doit contenir de bonnes définitions. Dans un cours on traitre de classification (comme le droit objectif/ droit subjectif). Exemple : le droit de propriété est un droit subjectif

-via les commentaires en bas de note- La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance 17.04.2009 | Mise à jour le 17.04.2009 | Introduction «  Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un défenseur, mais ni le médecin, ni l'avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leurs sont faîtes n'étaient pas assurés d'uns secret inviolable . Il importe donc à l'ordre social

et la couronne sont liés. On l'appelle non plus domaine du roi mais domaine de la couronne. Au 15ème siècle plusieurs textes viennent donner de la force aux principes et notamment Charles VI s'engage à ne faire aucune aliénation du domaine. En résumé, ce principe résurgent du droit romain exprime l'idée que c'est la couronne qui a un patrimoine, et que si le roi jouit du domaine, il n'en est pas le propriétaire. Le domaine de la couronne, c'est tout ce qui constitue les terres, les droits et les

d’après lequel le droit positif se suffit à lui-même : il tient son autorité de ce qu’il a été adopté par les institutions d’un Etat ou de ce qu’il est né spontanément sous la pression des faits (aucune référence à des principes supérieurs). Le Droit se résume au droit positif. Parmi les auteurs qui défendent cette théorie on trouve Hans Kelsen et Rudolph Von Jhering. Il existe deux sous écoles. A/-Le positivisme normatif ou étatique : Le droit se renferme sur la loi voulue par l’Etat. Le droit

la morale. Autre signe de l’imprégnation religieuse, l’ordalie. Souvent appelée jugement divin, il est un mode de preuve qui fait appel aux Dieux. Le plaideur est soumis à une épreuve matérielle destinée, en l’absence de preuve, à révéler la vérité. En Mésopotamie, elle prend fréquemment la forme de l’ordalie fluviale. Le juge ordonne que le plaideur (le plus souvent le demandeur) aille au « dieu-Fleuve ». « L’ordaliste » entre à pied dans le fleuve et s’y avance jusqu’à une certaine profondeur

termes prêtant souvent à confusion : Proverbe : « Court énoncé exprimant un conseil populaire, une vérité de bon sens ou une constatation empirique et qui est devenu d’usage commun ». Exemple : L’habit ne fait pas le moine. Maxime : « Formule qui résume un principe de morale, une règle de conduite ou un jugement d’ordre général. » Exemple : il faut prendre la vie comme elle vient. Adage : « Énonciation brève et frappante d’une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit. » Exemple :

porteuses. Art 16-7 du Code Civil est venu confirmer la prohibition des conventions de mères porteuses. (  actualité CQFD) L’insécurité de la règle jurisprudentielle La jurisprudence présente l’inconvénient de ne pas assurer la sécurité juridique des plaideurs. La jurisprudence n’est pas toujours accessible et connue par les citoyens, même si aujourd’hui on peut accéder à un certain nombre de décisions de justice (site legifrance : on peut accéder à l’ensemble de la jurisprudence ; Décision de la cour

maintenir l’unité de la législation, une loi uniforme sur tout le territoire parce que une loi uniforme traduit l’égalité des citoyens d’une même nation, ces tribunaux considèrent que la coutume n’est pas une règle de droit elle est un pur fait, c’est au plaideur de la partie qui invoque une coutume de la prouver ; mettre un obstacle à l’autorité de la coutume. Le juge en revanche, est supposé connaître la Loi et n’est pas censé prouvé l’existence de tel ou tel article. Néanmoins, contenu du libellé des articles

préteur a fini par se fixer définitivement au début du 2e siècle, entre 117 et 138 (sous Hadrien). 2) La mise en œuvre de la procédure a) La structure du procès Le préteur ne juge pas l’affaire qui lui a été soumise par les plaideurs. Celui qui tranche concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique

abrégé, très impliqué. Et parmi c’est compilation qui contiennent un droit abimé la loi romaine des burgondes. * la loi romaine des burgondes : c’est une œuvre privée, très sommaire, rapide. C’était une sorte d’édition populaire du droit romain, un résumé du droit romain. Là encore dans le droit romain des burgondes, on aura une grande place laissé au droit pénal. Elles seront très vigoureuses. Et punissaient de mort beaucoup de choses y compris le vol. la loi romaine des Wisigoths : Bréviaire