Les Plaideurs Résumé

Plusieurs écoles se sont affrontées au sein de l’université, dont les plus remarquables sont celles des glossateurs et des postglossateurs. Les glossateurs cherchent à retrouver les lois romaines et à en expliquer le sens. Une glose est le résumé en une formule brève de l’interprétation par un professeur d’un texte de Droit romain. Le professeur lisait le texte dans le Droit romain et le résumait dans la glose (que les étudiants résumaient en marge de leur texte en précisant le nom de son

biens * Droit formaliste : les actes juridiques comme la procédure sont soumis à des règles qui rappellent les cérémonies religieuses. Il s’agit de marquer les mémoires. Tout oubli dans un des mots, ordre par exemple fait perdre le procès au plaideur. * Il s’agit d’un droit limité. Le procès ne peut être intenté que dans les cas qui sont prévus par la coutume. Et à chaque cas des formules orales sont prévues par les Pontifes. Se qui veut dire que les prétentions des demandeurs doivent concorder

jurisconsultes privilégiés obligerait le juge quand elle serait commune. Sinon c’est au juge de décider. Il y a une tendance de l’Empereur à entrer dans les deux mains de l’interprétation. La situation s’est compliquée avec le temps. Souvent les plaideurs avaient du mal à se procurer les ouvrages (nombreux et anciens) donc ils citaient sans preuves. C’était le chaos. 426 : réaction impériale à cette confusion. Valentinien III décide comment on peut citer la jurisprudence et fait un tri des jurisconsultes

d’instance, – le juge des référés, – le juge aux affaires familiales (JAF), – le juge de l’exécution (JEX) En matière pénale : – le juge d’instruction, – le juge de proximité – le juge du tribunal de police, – ... Les risques du juge unique peuvent se résumer en une formule « juge unique, juge inique ». (Voir plus haut les avantages de la collégialité d’où découlent les inconvénients du juge unique.) 56 Guide pédagogique – Les Dossiers de droit, Première STG © BERTRAND-LACOSTE 2 LES GRANDS

dirigeants et des agents au service de cet état qui exerce une fonction publique de façon impersonnelle ayant pour but le bien public, le bien commun, l’intérêt général, c’est à dire que dans un état au sens moderne du terme, le pouvoir politique ne se résume pas aux personnes gouvernantes. S’il a été construit c’est qu’il y avait quelque chose qui exister avant lui. Le lieu de naissance de l’état est l’Europe, sa date est à la charnière du Moyen Age et la renaissance. Avec un grand tournant qui va

spécialisées: "Le dalloz", "JCP", "La gazette du Palais" mais aussi dans des encyclopédies juridiques La doctrine est d'autant plus source de droit qu'elle correspond aux opinions d'auteurs consacrés et prestigieux mais à l'extrème la doctrine peut se résumer en quelques lignes par un auteur obscure.Pour qu'elle ets un poid et un rôle effectif dans l'évolution d'élaboration de droit, il faut qu'elle est des opinions d'auteurs prestigieux, en pratique la doctrine ets souvent associé à l'opinion d'auteurs

la torture. Conseiller de la Tournelle = homme de justice et de pouvoir, comme un policier. Ici cela désigne le système judiciaire entier, puisque la Tournelle était la chambre au parlement de Paris chargée des affaires criminelles. Comédie des Plaideurs = unique comédie de Racine, avec beaucoup de farces et qui traitent d'une juge à moitié fou qui veut sans cesse juger des procés. Le vocabulaire utilisé dans l'oeuvre est particulièrement juridique. Chevalier de La Barre = Jeune homme torturé, brûlé

préalable. En somme, Clotaire n’agit pas en roi germanique, mais davantage en Prince pourvu d’une autorité lui permettant d’invalider ou de valider les propositions d’une assemblée de grands dont la fonction est réduite à la celle de simple conseil. En résumé, la législation royale respecte la tradition germanique, elle concilie un rôle effectif de monarque avec la volonté du peuple. Le cadre de cette intervention est celui du champ de Mars où le peuple est convoqué en armes au début du printemps lorsque

Une loi, la lex aebutia (-150), va transformer complément le procès et donc va changer le fond du droit. Elle abolit l’ancienne procédure des actions de la loi et met une nouvelle procédure en place, qui se déroule en 2 étapes distinctes : - Le plaideur ne va plus voir le pontife, il va voir un personnage que l’on appelle le préteur. C’est un magistrat public, un gouvernant, il n’est pas juge, il occupe une magistrature=fonction publique. Alain Juppé est le premier magistrat de Bordeaux. A Rome

rejeter la demande. C’est facultatif pour le juge de nommer l’expert mais lorsque le juge nomme l’expert il faut jouer le jeu. Quand le juge va prendre la décision d’une expertise, il va lui donner un contenu - ce qui prévue par la loi - et l’un des plaideurs pourra contester cette décision de nommer un expert immédiatement à certaines conditions. Section 1 - Le contenu de la décision Les articles 265 et 266 du C.PC vont imposer de justifier le recours à l’expertise (§ I) et vont apporter des précisions