Les Plaideurs Résumé

ne se représente pas > envoi de courriers ou huissier, et ces notifications valent débat contradictoire. 3) Le droit à un défenseur Le droit de se faire assister par un spécialiste est important : ce droit rend effectif le recours au juge. Le plaideur peut toujours se faire assister par un avocat personnel ou commis d'office (désigné par un bâtonnier). Cette aide est soit une simple assistance, soit une représentation (quand l'intéressé ne vient pas). Dans certaines procédures, le justiciable

étranger ou entre les étranger. Depuis la loi des 12 tables, il existe un certain nombre de procédure judiciaire, ce sont les actions de la loi. Mais cette procédure est extrêmement formaliste, et puis si par hasard l’affaire qui intéresse nos plaideurs n’entre pas dans les hypothèses prévue par les 12 tables, en principe il n’y a pas de procédure, donc pas de procès, alors le préteur contrôle la régularité des actions intenté en vertu de la loi, et comme il devient indispensable de traité les problèmes

en précisant le nom de celui qui l'avait énoncé. Le but pour les étudiants était d'en connaître le maximum émanant toutes de grands glossateurs. Si le texte était long est difficile le prof précisait le point de fait = le casus. Puis il dictait un résumé : soumma pour servir de guide aux étudiants. Les glossateur étaient donc des exégètes. L'école des post-glossateurs : terme générique qui permet de regrouper plusieurs écoles notamment l'école des conciliateurs qui a sévis entre le 14

Microsoft Word - 5. Femmes et hommes.doc 1 5. FEMMES & HOMMES On soulignera en introduction, après l’ethnologue Marcel Mauss, combien « la division par sexes est une division fondamentale qui a grevé de son poids toutes les sociétés à un degré que nous ne soupçonnons pas ». À l’échelle des cités grecques, les inégalités sociales de sexe – s’appuyant sur des représentations fortement différenciées du masculin et du féminin – pèsent lourdement sur la hiérarchie sociale. Un certain aveuglement

COHEN Justice (Lecture seule)[p. 149-161] D. COHENArch. phil. droit 41 (1997) Justice publique et justice privée Daniel COHEN Professeur à l’Université Paris XI RÉSUMÉ. — Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée ? I. Dissemblances. A. - Rapports d’antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences

il a soupesé les faits de l’espèce, d’autant plus qu’aucun incident lié à l’utilisation offensive du kirpan n’était survenu dans un réseau scolaire. Tout en mentionnant l’absence d’incidents liés au kirpan dans les écoles, la Cour divisionnaire a résumé ainsi la preuve qui lui a été soumise concernant l’utilisation violente du kirpan en dehors du milieu scolaire (p. 532-533) : [TRADUCTION] Dans le Grand Toronto, on a signalé trois incidents liés à un usage violent du kirpan. Dans un cas, l’agresseur

subjectifs. Les rédacteurs du Code civil ne se sont pas opposé à leur reconnaissance mais leur ont posé des limites : celles de l’ordre social. Les droits patrimoniaux ont été reconnus dans la mesure où ils contribuent à la stabilité de la société. Pour résumer, on peut dire que les droits subjectifs sont reconnus lorsqu’ils sont utiles et opportuns pour l’État. Un exemple particulièrement éclairant est celui du droit de propriété. Ce droit apparaît comme absolu parce qu’il contribue à la paix sociale. Article

questions, c’est-à-dire de manière active. Lisez le crayon à la main Vos polycopiés, vos documents de TD, vos notes de cours, et même les manuels qui vous appartiennent doivent être soulignés et annotés. Le texte lu sera ainsi préparé pour être résumé (prenez l’habitude de faire des fiches) et révisé facilement. Il est très utile de souligner ou de surligner les groupes de mots ou les phrases importants. Mais il est sans aucun intérêt de souligner (ou de recopier) des paragraphes entiers. Souligner

Si sa a des chances d’aboutir, dire qu’elle sera le tribunal compétant. Ccl : Exercices les plus demandés, la dissertation (2 parties), le cas pratique et le commentaire d’arrêt. On aura a rédigé des fiches d’arrêts (Rappel des faits pertinents, résumer la procédure (demandeur /défendeur), les prétentions des parties, le problème juridique, solution (motifs et dispositifs (la solution concrète des juges, casse ou rejette)). Chapitre 1 : Droit objectif : étude de la règle de

territoire suppose l’Etat. L’Etat est condition d’existence du peuple et du territoire. Cette définition traditionnelle de l’Etat est tautologique selon HK. On prend comme condition d’existence de quelque chose, ce qui n’en est que la conséquence. En résumé, selon MW, il n’y a Etat que lorsqu’il y a peuple, territoire et puissance publique. Alors qu’en réalité dit HK, il n’y a peuple, territoire, et puissance publique que lorsqu’il y a Etat. 4) Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel