Les Plaideurs Résumé

Fiche de révision BAC français L’huitre et les plaideurs Une scène vivante : l'utilisation des verbes de mouvement "se baissait" l'autre le pousse". Mais aussi l'utilisation des dialogues et du présent : "le pousse" (notez le passage de l'imparfait au présent), "Il est bon de savoir..." Quand vous notez la présence d'une figure de style, n'oubliez pas d'essayer de définir l'effet produit. Par exemple, vous signalez un enjambement : ligne 6 " il est bon de savoir Qui de nous deux en aura la joie

jurisprudentiel. Pour résumer: Le travail préparatoire qui constitue l’introduction et votre commentaire doit comporter cinq éléments : 1. Un rappel chronologique des faits. 2. Un rappel chronologique de la procédure en énonçant à chaque stade de la procédure (première instance, appel, cassation), l'objet de la demande (ou requête) et la solution retenue tout en précisant les arguments avancés par chaque juridiction. 3. Un rappel des prétentions soutenues par les plaideurs. 4. Une reformulation en

de partir des cas concrets pour dégager des règles. C'est finalement au IIème et IIIème siècle qu'apparaissent les jurisconsulte les plus célèbres et qui sont presque tous de hauts fonctionnaires (Julien, Gaïus qui a notamment laissé un excellent résumé de droit « institute de Gaïus ») . Puis au IIIème siècle, avec la dynastie des Sévères, on retrouve Papinien qui est considéré comme le prince des jurisconsultes, qui a été notamment préfet du prétoire. Puis on trouve Paul et Ulpien qui ont été de

immobilier ou à l’occasion d’un conflit avec son voisin sur les limites de propriété. Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est une valeur chère au cœur des français et qui est sacralisée par le droit. Institution lointaine car elle se résume pour la majorité de la population au plan cadastral, cad un découpage planimétrique, sans relief et sans végétation du territoire. Le cadastre représente auj bien autre chose : c’est une institution vivante, moderne et évolutive. Historique Traditionnellement

termes prêtant souvent à confusion : Proverbe : « Court énoncé exprimant un conseil populaire, une vérité de bon sens ou une constatation empirique et qui est devenu d’usage commun ». Exemple : L’habit ne fait pas le moine. Maxime : « Formule qui résume un principe de morale, une règle de conduite ou un jugement d’ordre général. » Exemple : Il faut prendre la vie comme elle vient. Adage : « Énonciation brève et frappante d’une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit. » Exemple :

jurisprudentiel. Pour résumer: Le travail préparatoire qui constitue l’introduction et votre commentaire doit comporter cinq éléments : 1. Un rappel chronologique des faits. 2. Un rappel chronologique de la procédure en énonçant à chaque stade de la procédure (première instance, appel, cassation), l'objet de la demande (ou requête) et la solution retenue tout en précisant les arguments avancés par chaque juridiction. 3. Un rappel des prétentions soutenues par les plaideurs. 4. Une reformulation en

vont de la simple assistance à la représentation pure et simple et qu'on étudiera dans le régime de la représentation. CHAPITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES. Le lien entre une personne physique et l'obtention de la personnalité juridique peut se résumer à deux propositions. la personnalité juridique est octroyée d'emblée à tout être humain. En dehors de toute considération de race, de sexe, de nationalité, de taille, de couleur, de religion... tous les êtres humains ont la personnalité juridique

…………………………………page 7 Œuvre 2 Les rayons et les ombres ………………………………..page 16 Le groupement de textes théâtraux ……………………………….page 30 Expression écrite Questions Résumé Production écrite ………………………………………………………….page 43 La dissertation littéraire ………………………………....page 56 Le Commentaire composé ………………………………

une action en justice portée par une juridiction administrative. Mais la seconde manière est de contester la légalité d’un règlement au cours d’un procès à l’occasion de la mise en œuvre d’un plaideur d’un moyen de défense qu’on appelle l’exception d’illégalité. L’exception d’illégalité consiste pour un plaideur à dire que le règlement qu’on lui impose est illégal. Le juge va alors écarter l’application du règlement lors du procès. Toujours est-il que l’exception d’illégalité est un moyen de défense

constamment repris, l’édit du préteur a fini par se fixer définitivement au début du 2e siècle, entre 117 et 138 (sous Hadrien). 2) La mise en œuvre de la procédure a) La structure du procès Le préteur ne juge pas l’affaire qui lui a été soumise par les plaideurs. Celui qui tranche concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique